20.5036 · Heure des questions. Question · 2020-03-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il semblerait qu'une partie du Conseil fédéral ait, lors du " World Economic Forum " de Davos, convenu avec l'UE que Bruxelles s'abstiendrait de faire pression sur la Suisse jusqu'à la votation sur l'initiative de limitation.
- Est-il exact que la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, a expressément demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de ne pas intervenir dans la votation populaire sur l'initiative de limitation ?
- Le Conseil fédéral va-t-il remettre l'accord institutionnel sur le tapis dès que cette votation sera passée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)