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20.5050 · Heure des questions. Question · 2020-03-03

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

On a appris la semaine passée que BLS et les CFF, comme PostAuto, ont touché trop de subventions.

- Que pense le Conseil fédéral de ces différentes affaires ?

- Quelles sont les mesures envisageables, de son point de vue, afin d'empêcher que de telles irrégularités se produisent à l'avenir ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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