20.5117 · Heure des questions. Question · 2020-03-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
L'évacuation de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz va engendrer des tâches extrêmement complexes à plus d'un titre et prendre énormément de temps.
Elle appelle les questions suivantes.
- Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de mettre en place des procédures spéciales - et non pas ordinaires - pour assurer le bon déroulement du déplacement de la population, des mesures inhérentes aux liaisons de transport et des opérations de financement durant la période prévue ?
- Dans l'affirmative, lesquelles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)