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20.5118 · Heure des questions. Question · 2020-03-04

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

- Le Conseil fédéral se rend-il compte que le coronavirus complique la récolte de signatures à l'appui d'initiatives populaires et de référendums ?

- Les droits démocratiques sont-ils encore garantis ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à prolonger les délais de récolte des signatures ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Initiatives populaires et référendums. Prolongation des délais | Lexipedia | Lexipedia