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20.5444 · Heure des questions. Question · 2020-06-10

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il n'est opportun d'effectuer une intervention sur le marché qui serait lourde de conséquences - comme c'est le cas avec la révision en cours de la loi sur l'organisation de la Poste - que si l'on est en présence d'un dysfonctionnement du marché et d'un approvisionnement insuffisant ?

- Selon lui, est-on en présence d'un dysfonctionnement de ce type sur le marché des crédits et des hypothèques ?

- Pourquoi faut-il précisément une banque postale d'importance systémique active à l'échelle suisse pour stimuler le marché ?

- Ne court-on pas le risque que l'État provoque une consolidation du marché ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

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