Coordination entre la révision de la loi sur le CO2 et la révision de l'ordonnance sur le CO2
20.5460 · Heure des questions. Question · 2020-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Nous révisons actuellement la loi sur le CO2 alors qu'une révision de l'ordonnance sur le CO2 est également en cours.
Comment la coordination de ces deux procédures de révision est-elle assurée ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)