Wortlaut

L'OFSP a récemment autorisé quantité de nouveaux produits désinfectants. Ces produits sont évalués et testés pour leur efficacité contre les virus et les bactéries.

- Les produits, principes actifs et autres composants, sont-ils également testés pour leurs effets sur l'environnement ?

- Ces produits sont-ils testés pour leurs effets sur la santé ?

- Si ce n'est pas le cas, est-il prévu d'analyser les risques de leur utilisation intensive, par exemple sur les eaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les produits désinfectants sont des produits biocides qui, avant d'être mis sur le marché, doivent être autorisés par l'organe commun de notification des produits chimiques de l'Office fédéral de la santé publique, de l'Office fédéral de l'environnement et du Secrétariat d'État à l'économie. Cette autorisation n'est délivrée que si le produit ne se répercute pas de manière néfaste pour la santé et l'environnement. Pour le prouver, le demandeur doit soumettre différents documents, pour évaluation, aux services compétents de la Confédération. L'approvisionnement en produits désinfectants utilisés pour se protéger du Coronavirus n'étant plus garanti, l'organe de notification des produits chimiques a émis, fin février, une décision de portée générale concernant l'autorisation temporaire lors de situations exceptionnelles pour certains de ces produits. Ce document permet la mise sur le marché de produits sans que le fabricant n'ait eu à déposer de demande d'autorisation. Ces désinfectants correspondent aux formulations recommandées par l'Organisation mondiale de la santé. Utilisés conformément à l'usage prévu, ils ne répercutent pas de manière néfaste pour la santé et l'environnement.