Wortlaut

Pourquoi le Conseil fédéral et le Comité directeur ont-ils gardé le silence pendant dix mois sur le rapport de KPMG sur l'autorisation des pesticides ?

Ce rapport, qui a identifié des lacunes dans la gouvernance, la transparence et l'ensemble de l'autorisation des pesticides, a été publié en novembre 2019. En février, le Conseil fédéral a écrit sur I'Ip. 19.4531 : "Le Comité directeur communiquera de manière transparente les mesures qu'il entend prendre pour optimiser le processus d'approbation". Mais le groupe de pilotage n'a jamais fait de commentaires à ce sujet.

Pourquoi le Parlement n'est-il pas informé ?

Stellungnahme des Bundesrates

En novembre 2019, le comité de pilotage Produits chimiques et phytosanitaires a chargé un groupe de travail composé de représentants des cinq services fédéraux concernés (OFEV, OFSP, OSAV, OFAG et SECO) d'évaluer de manière approfondie les résultats du rapport de KPMG et d'élaborer, jusqu'au printemps 2020, un projet visant à optimiser la procédure d'autorisation des produits phytosanitaires. Le 15 juin 2020, le comité de pilotage a pris connaissance des travaux menés jusque-là et chargé le groupe de travail de préparer un rapport final. Le projet de ce dernier a été, entre-temps, présenté au comité de pilotage. Pour l'heure, les départements concernés (DFI, DETEC et DEFR) étudient les mesures proposées. Ils décideront prochainement de la suite à leur donner ainsi que des aspects devant encore être clarifiés en vue d'une décision définitive par le Conseil fédéral.