20.5726 · Heure des questions. Question · 2020-09-16
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à ma question 20.5578, le Conseil fédéral déclare que les subventions qui ont, selon l'étude du WSL, des conséquences entièrement dommageables sur la biodiversité dans le domaine des transports, soit 13 milliards de francs, seraient principalement justifiées par l'affectation des redevances sur la circulation à l'aménagement et à la construction de l'infrastructure de transport. Une étude de l'ARE (2019) indique que le système de transport engendre des coûts externes de 1179 millions par an dans la catégorie Nature et paysage.
Comment ces coûts sont-ils internalisés ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)