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20.5808 · Heure des questions. Question · 2020-12-01

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Dans la motion 18.4093 acceptée le 11 décembre 2018, le Conseil national a demandé au Conseil fédéral de passer par le parlement fédéral pour la décision d'approbation du pacte ONU sur les migrations.

Le Conseil fédéral compte-il nous transmettre bientôt un message à ce sujet ou va-t-il attendre la fin des (potentiellement longues) discussions sur le soft law ?