Wortlaut

La Confédération a fondé il y a plus de 20 ans Identitas SA pour mettre en place et exploiter la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). Entretemps, les cantons et les associations utilisent également les données collectées.

- L'objectif initial de traçabilité en cas d'épizootie peut-il encore être assuré dans les étables communautaires de plusieurs détenteurs d'animaux ayant des numéros BDTA différents ?

- Dans la négative, est-ce selon le Conseil fédéral la tâche d'Identitas SA de présenter une solution informatique pragmatique à ce sujet ?