Wortlaut

L'OFAC est engagé dans le projet SUSI, un partenariat public-privé auquel participent des entreprises renommées de l'industrie des drones (notamment Microsoft et Airbus). Dans ce contexte, l'office gère un site Internet (susi.swiss), fournit un secrétaire général et organise des webinaires.

- Quelle est la base légale de SUSI ?

- De telles activités sont-elles compatibles avec les tâches d'une autorité de surveillance ?

- Comment est assuré le financement de SUSI ?

- La Confédération est-elle engagée dans d'autres partenariats public-privé ?

Si oui, lesquels ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)