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20.5893 · Heure des questions. Question · 2020-12-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

- Suite à la destruction du camps de réfugiés de Moria, le DFJP a indiqué que 20 mineurs non accompagnés seraient accueillis par la Suisse. Cette prise en charge a-t-elle été réalisée ?

- S'agit-il de tous les RMNA présents en Grèce qui ont de la famille en Suisse ?

- Une prise en charge des mineurs non accompagnés dont un membre de la famille réside en Suisse est-elle aussi activement proposée à l'Italie et l'Espagne, dans lesquelles les conditions d'accueil sont également très précaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Après l'incendie du camp de Moria survenu sur l'île de Lesbos, la situation était particulièrement précaire pour 400 mineurs non-accompagnés. La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a coordonné l'évacuation et l'accueil de ces mineurs en coopération avec le gouvernement grec. La Suisse participe également à cet effort et a décidé d'accueillir une vingtaine d'enfants et de jeunes, indépendamment de l'existence de liens familiaux en Suisse. L'organisation du transfert de ces enfants et adolescents en provenance de Grèce est en cours. Il devrait avoir lieu avant la fin de l'année 2020, en conformité avec le protocole sanitaire approprié. Par ailleurs en raison de la situation particulièrement précaire des mineurs non-accompagnés en Grèce, le DFJP s'est engagé en début d'année à activement promouvoir l'accueil des mineurs non-accompagnés possédant des liens familiaux en Suisse dans le cadre du règlement Dublin. Dans le cadre de cette pratique, le Secrétariat d'État aux migrations, alerté par exemple par un parent en Suisse de la présence d'un mineur non-accompagné en Grèce, a informé les autorités grecques compétentes afin qu'elles puissent introduire une demande. À ce jour, la Suisse a accueilli 54 enfants et adolescents dans ce cadre. Il est prévu qu'un autre groupe de 14 mineurs ayant des liens familiaux avec la Suisse arrivent en Suisse avec les 20 enfants et adolescents mentionnés ci-dessus. Dans le cadre des procédures Dublin, chaque cas individuel est examiné avec soin. Le critère du regroupement familial est déjà appliqué aujourd'hui, y compris dans les procédures Dublin avec l'Italie et l'Espagne.