Wortlaut

Le rapport d'évaluation des expertises AI proposait d'optimiser la procédure d'attribution des expertises mono- et bi-disciplinaires par le biais d'une procédure de conciliation afin d'en accroître l'acceptation. Il s'agit tout d'abord pour les deux parties de trouver un accord sur l'expert ; à défaut chaque partie désigne un expert puis ceux-ci feront l'expertise ensemble.

L'AI adoptera-t-elle cette recommandation dans son intégralité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les recommandations relatives à une tentative de conciliation, comme elles ont été formulées dans l'étude, ont été incluses intégralement dans le développement continu de l'AI. Elles seront mises en oeuvre dans l'Ordonnance sur la partie générale des assurances sociales.