Wortlaut

Dans la réponse apportée à la question 20.5731 de la soussignée, on apprend que le recours aux pesticides sera désormais analysé au moyen de 1000 échantillons de plantes prélevés par an, soit dix fois plus qu'aujourd'hui (coût : 0,5 million de francs). Cela revient à dire qu'un tel échantillon sera prélevé tous les 50 ans (au lieu de 500 ans jusqu'ici) dans chacune des 50 000 exploitations agricoles que compte le pays, afin de vérifier l'utilisation correcte de PPh hautement toxiques dans certains cas pour l'être humain et l'environnement.

- Qu'est-ce qui permet de dire que le nombre d'analyses fixé est suffisant ?

- Au bout du compte, qui paie les 500 francs par échantillon ?

Stellungnahme des Bundesrates

Premièrement, l'analyse d'échantillons de plantes en laboratoire est plus efficace que la vérification des enregistrements faits par les agriculteurs concernant leur utilisation de produits phytosanitaires. Les enregistrements ne sont, en effet, que des auto déclarations. Deuxièmement, les contrôles des enregistrements des produits phytosanitaires utilisés ne seront pas totalement supprimés, mais réduits. Les deux méthodes de contrôle continuent donc d'exister. L'augmentation du nombre d'analyses en laboratoire est un élément important du nouveau système de contrôle fondé sur le risque. Il est prévu de contrôler, au moyen d'analyses en laboratoire, surtout les exploitations affectées aux grandes cultures et aux cultures spéciales. Au chiffre 5.1.9.3 du Message sur la politique agricole 2022 plus, le Conseil fédéral propose qu'à l'avenir, l'utilisation des produits phytosanitaires soit contrôlée principalement par des analyses en laboratoire d'échantillons de plantes. Avec un financement fédéral d'environ un demi-million de francs par an, ce sont environ mille échantillons de plantes par an qui seront analysés. Ces moyens financiers proviennent de la Caisse fédérale et seront compensés sur le crédit des paiements directs.