Wortlaut

En réponse à la question 20.5707, le Conseil fédéral répond que dans le cadre des examens des subventions, il est également répondu aux questions sur l'efficience, l'efficacité et les éventuels incitations des subventions. Dans leur étude, WSL et SCNAT font référence à plus de 160 subventions ayant des effets négatifs sur la biodiversité.

- Les subventions sont-elles aujourd'hui systématiquement examinées en fonction de leurs coûts externes ?

- Si oui, pourquoi persistent-ils ?

Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)