Wortlaut

Selon le Conseil fédéral, il faudra attendre environ un an et demi pour que l'homologation des pyréthrinoïdes mentionnés dans ma question 20.5291 soit réexaminée. Or, si l'on en croit l'EAWAG, mais aussi une nouvelle étude d'Agroscope, ces produits font partie des pesticides les plus dangereux mis en vente en Suisse.

Le principe de précaution voudrait que ces substances soient retirées du marché immédiatement et que l'on examine ensuite si elles peuvent être réintroduites ou non.

Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que l'on ne procède de toute évidence pas de la sorte ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les pyréthrinoïdes mentionnés dans la question font actuellement l'objet d'une procédure de réexamen. Dans le cadre du réexamen de produits déjà autorisés sur le marché, la procédure prévoit, dans un premier temps, de procéder à une évaluation des risques sur la base des nouvelles connaissances scientifiques. Puis elle donne le droit légitime aux détenteurs des autorisations d'être entendus. Les décisions sont ensuite prises en connaissance de cause. Cette procédure tient compte du principe de sécurité juridique. Des mesures de précaution peuvent être prises lorsque les connaissances scientifiques sont insuffisantes pour une évaluation complète du risque.