Zusammenfassung

Message du 24 septembre 2021 concernant la modification de la loi sur la TVA

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 24.09.2021

Le Conseil fédéral adopte le message concernant la modification de la loi sur la TVA

Lors de sa séance du 24 septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la modification de la loi sur la TVA. Il propose, entre autres, de soumettre les plateformes de vente par correspondance à la TVA, de traiter toutes les subventions versées par des collectivités publiques comme des subventions du point de vue de la TVA et d'offrir aux PME la possibilité d'établir un décompte annuel de la TVA.

Les plateformes numériques de vente par correspondance seront désormais assujetties à la TVA en tant que fournisseurs de prestations pour les livraisons qu'elles ont rendues possibles. L'Administration fédérale des contributions (AFC) pourra à l'avenir ordonner la destruction des envois des entreprises et des plateformes numériques de vente par correspondance suisses et étrangères qui ne remplissent pas leurs obligations fiscales.

Les tour-opérateurs étrangers ne seront plus assujettis à la TVA pour les voyages organisés en Suisse. De plus, le taux réduit s'appliquera dorénavant aux produits d'hygiène menstruelle. Le projet prévoit en outre que les fonds qualifiés de subventions par la collectivité publique qui les verse doivent également être considérés comme des subventions au sens de la loi régissant la TVA. Enfin, deux nouvelles exclusions du champ de l'impôt sont introduites : la première concerne la participation active à des manifestations culturelles et la seconde, les prestations de coordination des soins en relation avec des traitements médicaux.

Toutes ces mesures reposent sur des interventions transmises par le Parlement. Le Conseil fédéral propose pour sa part les modifications présentées ci-dessous.

Afin de lutter contre les faillites en série, l'AFC pourra désormais exiger des membres de l'organe chargé de la gestion des affaires d'une entreprise la fourniture de sûretés destinées à couvrir les impôts, les intérêts et les frais dus par celle-ci, si plusieurs entreprises qu'ils ont gérées ont fait faillite sur une brève période.

Les PME auront dorénavant la possibilité d'établir des décomptes annuels. L'AFC pourra aussi dispenser les entreprises étrangères de l'obligation de désigner un représentant fiscal en Suisse si l'accomplissement des obligations de procédure est garanti d'une autre manière.

Enfin, l'impôt sur les acquisitions s'appliquera de manière générale aux transferts de droits d'émission, de certificats et d'attestations de réduction des émissions, de garantie d'origine de l'électricité et d'autres droits analogues.

Conséquences pour les finances et le personnel

Hormis l'imposition des plateformes numériques, toutes les mesures n'ont que de faibles conséquences sur les recettes. La réforme devrait engendrer des recettes supplémentaires récurrentes qui, selon une estimation sommaire, devraient s'élever à quelques dizaines de millions de francs. Toutefois, ce montant ne tient pas compte des diminutions de recettes, actuellement non quantifiables, découlant de la modification liée aux subventions. La mise en oeuvre de ce projet nécessitera vraisemblablement la création de huit postes supplémentaires à l'AFC.

De juin à octobre 2020, le Département fédéral des finances a mis en consultation le projet de révision partielle de la loi et de l'ordonnance régissant la TVA. Dans l'ensemble, 24 cantons, 5 partis et 63 organisations se sont exprimés. La plupart des mesures ont reçu un accueil favorable ou très favorable.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 10.05.2022

Les tampons et serviettes hygiéniques devraient être moins taxés

Les produits d'hygiène menstruelle devraient être moins taxés. Le National a soutenu mardi un abaissement du taux de TVA de 7,7 % à 2,5 % dans une révision plus large de la loi.

"C'est une question d'équité : les litières pour animaux, le glyphosate, le caviar devraient bénéficier d'un taux réduit, et pas les produits d'hygiène menstruelle ?", s'est interrogée Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). "C'est une liste politique, modifiable selon les besoins de la société et les décisions que nous prenons."

La TVA n'est pas un impôt progressif, mais de consommation, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD). Le mécanisme de réduction du taux est donc indispensable pour les ménages à faible ou moyen revenu, d'autant plus pour des produits qui concernent la moitié de la population.

Droite sourde

Une partie de la droite a fait la sourde oreille. "Il faut rester restrictif dans la liste des produits à taux réduits. Sinon, où placer la limite ? Après les tampons et les langes, on trouvera toujours d'autres produits", a affirmé Thomas Burgherr (UDC/AG).

Le PLR s'est rangé du côté de l'UDC sur cette question. "Réduire le taux pour les produits d'hygiène menstruelle n'aura pas forcément un impact positif sur les consommateurs, personne ne peut prévoir ce que feront les commerçants", a suggéré le Zurichois Beat Walti. Peut-être qu'ils amélioreront leurs marges sans répercuter la baisse du taux sur les prix.

Au vote, la disposition a reçu le soutien de 107 voix contre 70 et 7 abstentions. Une proposition écologiste qui demandait d'étendre ce taux réduit de TVA aux couches-culottes pour bébés et aux protections pour personnes incontinentes a par contre échoué.

Vente par correspondance

Un autre point important de cette réforme concerne les plateformes numériques de vente par correspondance, qui devront s'acquitter de la TVA à l'avenir. Aucun parti ne combattait ce point. Il s'agit avant tout d'une équité de traitement entre les entreprises, a dit Céline Aumaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Le commerce suisse de détail sera ainsi moins défavorisé qu'actuellement par rapport aux concurrents étrangers.

L'Administration fédérale des contributions pourra ordonner la destruction des envois des entreprises et des plateformes numériques de vente par correspondance suisses et étrangères qui ne remplissent pas leurs obligations fiscales.

L'UDC a tenté d'étendre l'assujettissement à la TVA aux prestations électroniques et de télécommunications. Les Verts ont eux souhaité l'appliquer aussi aux articles de seconde main vendus en ligne. Les deux propositions ont échoué.

Tour-opérateurs étrangers

Les agences de voyages étrangères actives en Suisse devront par ailleurs toujours s'acquitter de la TVA. Le Conseil fédéral, pressé par des motions du Parlement, prévoyait dans un premier temps de les en libérer. "Nous n'avons rien contre si le National revient en arrière", a lâché le ministre des finances Ueli Maurer. La salle a unanimement décidé d'en rester à la législation actuelle.

Le projet du gouvernement exclut aussi du champ de l'impôt les prestations de coordination des soins dans le cadre de traitements médicaux. Le National a décidé d'étendre cette exclusion aux prestations des services ambulatoires et des hôpitaux de jour.

Augmentation des recettes fiscales

La révision prévoit en outre une charge administrative moins forte pour les entreprises et surtout les PME. Celles-ci devront à l'avenir présenter des décomptes une fois par année, et plus quatre fois comme c'est le cas aujourd'hui.

Selon une estimation sommaire, le projet devrait globalement gonfler les recettes annuelles de plusieurs dizaines de millions de francs. L'imposition de la vente par correspondance par les plateformes aura les conséquences financières les plus importantes. Elle devrait rapporter quelque 75 millions de francs. Les ménages ne sont que partiellement concernés.

Au vote sur l'ensemble, le National a soutenu la révision par 129 voix contre 53.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 28.02.2023

Les tampons et serviettes hygiéniques seront moins taxés

Les produits d'hygiène menstruelle, comme les tampons ou les serviettes hygiéniques, seront moins taxés à l'avenir. Après le National, le Conseil des États a tacitement soutenu mardi un abaissement du taux de TVA de 7,7 % à 2,5 % dans une révision plus large de la loi.

La TVA est une taxe de consommation et la loi correspondante doit régulièrement être adaptée, a rappelé Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission. C'est une loi complexe, il est difficile de tout comprendre, a glissé la ministre des finances Karin Keller-Sutter.

La réforme prévoit de fixer le taux réduit pour les produits d'hygiène menstruelle. Adoptée au National après un débat nourri et contre l'avis de l'UDC et d'une partie du PLR en mai dernier, la disposition n'a pas fait l'ombre d'un pli au sein de la Chambre des cantons. Elle répond à une attente très grande des milieux féministes et de 50 % de la population, a salué Céline Vara (Vert-e-s/NE).

Un autre point important de cette réforme concerne les plateformes numériques de vente par correspondance. La Chambre du peuple a estimé que celles-ci devaient s'acquitter de la TVA à l'avenir.

Les sénateurs ont eux tacitement décidé d'enlever ce point du projet. Une motion déposée permettra de reprendre la discussion ultérieurement. Il faut d'abord consulter les milieux concernés, a indiqué Erich Ettlin (Centre/OW) pour la commission. La disposition aurait permis de rapporter quelque 75 millions de francs, selon une estimation sommaire.

Prestations de soins

Un point concernant les prestations de soins a en revanche divisé les sénateurs. Ceux-ci ont décidé de mettre sur un pied d'égalité toutes les prestations fournies par les services d'aide et de soins à domicile d'utilité publique et à but lucratif.

Actuellement, les hôpitaux qui poursuivent un but lucratif sont exonérés de la TVA, mais pas les organisations associées à Spitex, la faîtière nationale des associations cantonales de soins et d'aide à domicile, a illustré Pirmin Bischof (Centre/SO). Quelques membres de son parti et la gauche voulaient au contraire maintenir le statu quo, à savoir que seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif bénéficient de cette exonération fiscale.

Il n'est pas question de savoir si une entité est privée ou publique, mais si celle-ci est orientée vers le gain ou non, a expliqué Carlo Sommaruga (PS/GE). Une société privée peut mener des activités d'utilité publique par exemple si elle renonce à verser des dividendes.

La majorité des organisations de soins font déjà partie de cette catégorie, a-t-il poursuivi. Elles assurent un service universel, tandis que les entreprises à but lucratif choisissent librement leur clientèle pour répondre à leurs contraintes opérationnelles et poursuivent un but de rentabilité. Le Genevois n'a pas été entendu par 20 voix contre 18.

Toujours dans le même domaine, le projet du gouvernement exclut du champ de l'impôt les prestations de soins fournis dans des hôpitaux ou d'autres centres de diagnostic et de traitement médicaux. Mais contrairement au National, le Conseil des États ne veut pas l'étendre à d'autres prestations de soins.

Agences de voyages étrangères

Autre point de la révision : le Conseil fédéral a prévu de libérer les agences de voyages étrangères actives en Suisse de l'obligation de s'acquitter de la TVA. Les députés ont refusé, voulant en rester à la législation actuelle. Pour leur part, les sénateurs ont décidé de libérer toutes les prestations des agences de voyages étrangères ou suisses. Il s'agit d'éliminer une inégalité de traitement, selon le rapporteur.

La Chambre des cantons souhaite aussi exonérer les prestations fournies entre des collectivités publiques et des fondations ou des établissements lorsque des collectivités publiques sont responsables pour ces entités. À l'heure actuelle, une telle exonération fiscale ne s'applique que si la fondation ou l'établissement a été fondé par des collectivités publiques.

Sur un autre plan, les sénateurs ont décidé que seules les préparations phytosanitaires respectueuses de l'environnement seront soumises au taux réduit de 2,5 %. Les pesticides synthétiques devraient être taxés au taux normal de 7,7 %, comme le demande une motion du National. Comme l'ont voulu les députés aussi, les fondations de placement devraient bénéficier d'une exemption fiscale.

En revanche, la Chambre des cantons s'oppose au National au sujet d'une disposition visant à permettre le report du paiement de l'impôt pour tous les importateurs assujettis. Elle rejette également des amendements des députés concernant l'exonération fiscale de la location de services et les représentants fiscaux pour les entreprises étrangères.

Charge administrative moins forte

La révision prévoit en outre une charge administrative moins forte pour les entreprises et surtout les PME. Celles-ci devront à l'avenir présenter des décomptes une fois par année, et plus quatre fois comme c'est le cas aujourd'hui.

Au vote d'ensemble, le Conseil des États a accepté la réforme à l'unanimité.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 01.06.2023

Préparations phytosanitaires : taux réduit maintenu

Toutes les préparations phytosanitaires continueront de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 2,5 %. Le National a maintenu jeudi cette divergence avec le Conseil des États, qui voulait qu'il ne s'applique qu'aux préparations respectueuses de l'environnement. Cette disposition figurait parmi une poignée de points encore ouverts de la révision de la loi sur la TVA.

La gauche et les Vert'libéraux plaidaient pour introduire cette distinction. Au regard des politiques publiques pour diminuer l'utilisation des pesticides, il serait incohérent que ces produits bénéficient d'un taux réduit, a souligné Sophie Michaud-Gigon (Vert-e-s/VD).

Distinguer entre pesticides respectueux ou non de l'environnement est très difficile, a rétorqué Markus Ritter (C/SG). La ministre des finances Karin Keller-Sutter a assuré qu'une distinction claire pouvait être réglée dans l'ordonnance. Elle n'a pas été entendue par 104 voix contre 77.

Contrairement au Conseil des États, le National ne souhaite pas mettre sur un pied d'égalité toutes les prestations fournies par les services d'aide et de soins à domicile d'utilité publique et à but lucratif. La Chambre du peuple préfère s'en tenir au droit en vigueur selon lequel seuls les organismes à but non lucratif bénéficient d'une exonération. Le National souhaite également ajouter deux exceptions fiscales dans le domaine de la santé.

Accord de principe sur les agences de voyages

Le Conseil des États souhaite libérer toutes les prestations des agences de voyages étrangères ou suisses de la TVA. Le National s'est rallié jeudi à cette proposition sur le fond, tout en ajoutant une précision sur le plan de la technique législative.

Les députés ont également suivi les sénateurs en faveur de l'exonération des prestations fournies entre des collectivités publiques et des fondations ou des établissements lorsque des collectivités publiques sont responsables pour ces entités.

À l'heure actuelle, une telle exonération fiscale ne s'applique que si la fondation ou l'établissement a été fondé par des collectivités publiques. Le National a toutefois précisé que cette exception doit s'appliquer aux prestations fournies entre établissements ou fondations.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 06.06.2023

Préparations phytosanitaires : taux réduit maintenu

Toutes les préparations phytosanitaires continueront de bénéficier d'un taux de TVA réduit de 2,5 %. Le Conseil des États s'est rallié mardi au National par 23 contre 20 sur ce point, contre l'avis de sa commission. Il a maintenu une divergence concernant les organismes de soins à domicile, dans le cadre de la réforme de la TVA.

Appliquer un taux différencié pour les produits phytosanitaires respectueux de l'environnement et ceux qui lui nuisent correspond à la mise en oeuvre d'une motion déjà adoptée, a rappelé Erich Ettlin (C/OW) pour la commission. Et d'ajouter qu'une différenciation est possible selon l'administration.

Une telle différenciation entraverait la concurrence, a au contraire relevé Jakob Stark (UDC/TG). La TVA n'est pas le bon moyen de règlementer les pesticides. Cela entraînera une augmentation des prix pour les paysans, qui seront reportés sur les clients, a ajouté son collègue Werner Salzmann (UDC/BE).

Contre l'avis de sa commission, le Conseil des États a aussi maintenu par 24 voix contre 19 sa volonté de mettre tous les services d'aide et de soins à domicile sur un pied d'égalité. Tous les organismes, qu'ils soient à but lucratif ou non, doivent être exonérés de la TVA.

Il ne s'agit pas de distinguer les organismes d'intérêt public et les privés, mais de distinguer les organismes sans but lucratif des organismes privés à but lucratif. C'est cette distinction-là qui est essentielle, a plaidé en vain Carlo Sommaruga (PS/GE), qui voulait maintenir le statu quo, comme le National et une majorité de la commission.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.06.2023

Le Parlement boucle la révision de la loi sur la TVA

Le Parlement a bouclé jeudi la révision de la loi sur la TVA. Touchant à de nombreux domaines, le projet prévoit notamment de moins taxer les tampons et serviettes hygiéniques.

Le National a éliminé jeudi la dernière divergence. Par 97 voix contre 77, il s'est rallié au Conseil des États pour mettre tous les services d'aide et de soins à domicile, publics et privés, sur un pied d'égalité et les exonérer de la TVA. Actuellement, seuls les services d'aide et de soins à domicile à but non lucratif bénéficient d'un tel allègement fiscal.

La gauche et les Vert'libéraux auraient voulu s'en tenir au droit actuel. Cette disposition ne concerne pas les prestations de soins, qui sont déjà exemptées de TVA, mais des prestations de ménages. Si elles sont effectuées par une entreprise de nettoyage, elles sont soumises à la TVA, a souligné, en vain, Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).

Avec cette révision, les produits d'hygiène menstruelle bénéficieront à l'avenir d'un taux de TVA réduit de 2,5 %, contre 7,7 % actuellement. Si cette disposition à donné lieu a un débat nourri au Conseil national, l'UDC et une partie du PLR y étant opposées, elle n'a pas fait l'ombre d'un pli au Conseil des États.

Le projet incluait initialement les plateformes de numériques de vente par correspondance et prévoyait de les assujettir à la TVA. Le Conseil des États a retiré ce point, arguant qu'une motion déposée permettra de reprendre la discussion ultérieurement et qu'il faut au préalable consulter les milieux concernés.

Agences de voyages

Les tours-opérateurs aussi bien suisses qu'étrangers ne seront plus assujettis à la TVA pour les voyages organisés en Suisse. Cette mesure a donné lieu à des discussions entre les chambres. Pressé par des motions du Parlement, le Conseil fédéral prévoyait initialement de n'exonérer que les tours-opérateurs étrangers, une proposition rejetée par le National, qui voulait en rester au droit actuel.

Les sénateurs ont eux choisi de libérer de la TVA aussi bien les agences étrangères que suisses, une solution à laquelle s'est finalement rallié le National.

La révision de la loi devrait en outre entraîner une charge administrative moins forte pour les entreprises et surtout les PME. Celles-ci devront à l'avenir présenter des décomptes une fois par année et plus quatre fois comme c'est le cas aujourd'hui.

Les modifications apportées par la révision touchent encore bien d'autres domaines. C'est une loi complexe, il est difficile de tout comprendre, avait noté la ministre des finances Karin Keller-Sutter lors des débats.