Zusammenfassung

Message du 18 août 2021 concernant le supplément IIa au budget 2021

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.08.2021

Coronavirus : le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2021

Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a adopté, par la voie d'un message spécial, le supplément IIa au budget 2021. Il soumet ainsi au Parlement de nouvelles dépenses d'un montant de 411 millions de francs, dont une part de 164 millions est destinée aux mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19.

Le montant le plus important (233 millions) est requis pour financer l'apport supplémentaire au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Ce supplément vise, d'une part, à compenser les pertes d'exploitation subies en raison de la pandémie (102 millions) et, d'autre part, à couvrir les coûts supplémentaires de 125 millions enregistrés en 2021 en raison de la réalisation précoce de divers projets d'aménagement.

Pour financer les dépenses liées à la pandémie, la Confédération doit contracter de nouveaux emprunts sur le marché monétaire et le marché des capitaux. Comme ses emprunts à court terme sont moins importants que prévu au budget, les revenus découlant de leur rémunération négative sont en recul. C'est pourquoi le crédit requis pour financer les intérêts passifs doit être augmenté de 85 millions.

Un montant de 164 millions est nécessaire en lien avec la pandémie de COVID-19. Outre la part de 102 millions destinée au FIF, il comprend, en particulier, des dépenses supplémentaires de l'Office fédéral de la santé publique requises dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Les dépenses débloquées jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie et qui incluent les crédits supplémentaires sollicités pour 2021 s'élèvent à 24,5 milliards au total. Selon la première extrapolation établie pour l'année 2021, il apparaît toutefois que ces dépenses ne seront pas entièrement utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises devraient s'élever à quelque 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont une part de 16,4 milliards sous la forme de dépenses extraordinaires.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 17.09.2021

Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2021

Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant le second supplément ordinaire au budget 2021. Il soumet au Parlement huit crédits supplémentaires d'un montant de 79 millions de francs. Ceux-ci concernent avant tout l'indemnisation des pertes de recettes dues à la crise du COVID-19 dans le fret ferroviaire, le financement d'actions humanitaires en Afghanistan, les prestations versées par la Confédération à l'assurance-chômage (AC) et les suppléments accordés à l'économie laitière.

Le crédit supplémentaire sollicité le plus important (25,0 millions) concerne l'indemnisation des pertes de recettes du trafic ferroviaire dues à la crise du COVID-19. Pour 2020, le Parlement avait adopté un montant de 70 millions destiné à couvrir les pertes financières dues au COVID-19 dans le fret ferroviaire. La demande dans ce domaine est également en baisse pour l'exercice en cours et n'atteint pas les valeurs prévues au budget. Des fonds additionnels sont donc nécessaires.

D'autres suppléments importants sont sollicités pour le financement d'actions humanitaires en Afghanistan (23,0 millions), les prestations versées par la Confédération à l'AC (16,7 millions) et les suppléments accordés à l'économie laitière (10,0 millions). En raison de l'arrivée au pouvoir des talibans en Afghanistan, la Suisse doit renforcer son engagement humanitaire dans cette région. Les besoins en ressources supplémentaires de l'AC tiennent à deux facteurs. D'une part, la contribution de la Confédération pour 2021 devrait, selon les estimations, être plus élevée. D'autre part, le décompte final a montré que la contribution versée à ce titre en 2020 était trop basse. L'augmentation des suppléments accordés à l'économie laitière résulte de la hausse des effectifs de vaches laitières et des prévisions favorables en ce qui concerne les ventes de fromages suisses tant sur le marché domestique qu'à l'étranger.

Compte tenu des crédits supplémentaires, les dépenses autorisées par le Parlement ou sollicitées par le Conseil fédéral jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19 en 2021 totalisent 24,6 milliards. Selon la première extrapolation établie pour l'année 2021, il apparaît toutefois que ces dépenses ne seront pas entièrement utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises en lien avec la crise due au COVID-19 devraient s'élever à quelque 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont une part de 16,4 milliards sous la forme de dépenses extraordinaires.

Verhandlungen

Projets 1 et 2

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 16.09.2021

Nouveau supplément de 411 millions de francs

La Confédération a besoin de fonds supplémentaires pour lutter contre le coronavirus et financer le fonds d'infrastructure ferroviaire. Le Conseil des États a approuvé jeudi à l'unanimité un supplément budgétaire de 411 millions de francs répartis sur neuf crédits.

Le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) nécessite la plus grande partie de cette enveloppe, soit 233 millions de francs. Ce supplément est destiné à compenser les pertes d'exploitation subies en raison de la pandémie de Covid-19, à hauteur de 102 millions, et à couvrir les coûts supplémentaires de 125 millions dus à la réalisation précoce de divers projets d'aménagement.

Quatre autres crédits sont sollicités pour financer des mesures Covid. Ils concernent des charges de fonctionnement de l'OFSP (37,4 millions), l'exploitation des centres fédéraux pour demandeurs d'asile (12 mio), les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la statistique (7,2 mio) et la surveillance des nouveaux variants du virus (4,9 mio).

La Confédération doit en outre contracter de nouveaux emprunts pour financer les dépenses liées à la pandémie. Comme ses emprunts à court terme sont moins importants que prévu, les revenus découlant des intérêts négatifs sont en recul. Le crédit pour financer les intérêts passifs doit être augmenté de 85 millions. À cela s'ajoutent trois autres crédits de moindre importance.

Vaccins aux pays pauvres

Au final, 164 millions sont destinés aux mesures contre le coronavirus. Dans ce contexte, le chef des finances Ueli Maurer a demandé de pouvoir transférer au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) du matériel acheté en trop. Il s'agit notamment des doses de vaccins. La gestion en reviendra au département humanitaire du DFAE.

Beat Rieder (Centre/VS) s'est inquiété d'un potentiel dégât d'image pour la Suisse. Car le vaccin en question est le controversé Astra Zeneca. Mais pour Ueli Maurer, d'autres pays ont déjà procédé ainsi. "C'est logique de donner plus loin des vaccins achetés, disponibles et non utilisés", a-t-il déclaré. Cela contribuera à réduire la propagation de l'épidémie au niveau mondial.

Supplément modeste

Ces 411 millions supplémentaires n'influenceront pas de manière sensible le bilan financier global de la fin de l'année, a assuré le ministre des finances Ueli Maurer. Il s'agit de crédits modestes pour garantir le fonctionnement.

Les dépenses débloquées jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie s'élèvent à 24,5 milliards au total. Selon une première extrapolation, elles ne devraient pas être utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises devraient atteindre 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont 16,4 milliards en dépenses extraordinaires.

La commission compétente s'est plainte de la précipitation avec laquelle les fonds ont été sollicités. Le grand argentier a admis fonctionner encore en "mode spécial" avec les différents départements impliqués.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 22.09.2021

Feu vert du Parlement aux crédits supplémentaires

Les Chambres ont adopté mercredi un nouveau supplément au budget sollicité par le Conseil fédéral. L'enveloppe totalise cette fois 411 millions de francs, dont 164 sont destinés à compenser les effets de la pandémie de coronavirus.

Après le Conseil des États, le National a donné son feu vert aux neuf crédits demandés par 153 voix contre 41. L'UDC a demandé que certains crédits prévus au titre du Covid-19 - soit près de 50 millions - devaient être intégralement compensés dans le budget du DFI.

La Confédération a jusqu'ici débloqué une somme astronomique dans le cadre de la pandémie, soit 24,4 milliards de francs, a relevé Lars Guggisberg (UDC/BE). "C'est 40'000 km de billets de 100 francs mis bout à bout, soit le tour de la Terre". Or les dépenses effectives devraient être inférieures d'environ 8 milliards. Il est donc justifié de demander que certains crédits soient compensés.

Tous les autres groupes parlementaires ont rejeté cette proposition. Les crédits sollicités sont parfaitement justifiés, selon Jean-Paul Gschwind (Centre/JU). Une compensation entraînerait des blocages dans les domaines concernés. Ce serait au final contre-productif, a ajouté Claudia Friedl (PS/SG).

Ces compensations demandées n'entraînent aucune économie, mais brouillent la lisibilité des comptes, a complété le ministre des finances, Ueli Maurer. Toutes les propositions de compensation ont été rejetées par 140 voix contre 54.

La plus grosse part au rail

Dans le détail, le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) nécessite la plus grande partie de cette enveloppe, soit 233 millions de francs. Ce supplément est destiné à compenser les pertes d'exploitation subies en raison de la pandémie de Covid-19, à hauteur de 102 millions, et à couvrir les coûts supplémentaires de 125 millions dus à la réalisation précoce de divers projets d'aménagement.

Quatre autres crédits sont sollicités pour financer des mesures Covid. Ils concernent des charges de fonctionnement de l'OFSP (37,4 millions), l'exploitation des centres fédéraux pour demandeurs d'asile (12 mio), les charges de fonctionnement de l'Office fédéral de la statistique (7,2 mio) et la surveillance des nouveaux variants du virus (4,9 mio).

La Confédération doit en outre contracter de nouveaux emprunts pour financer les dépenses liées à la pandémie. Comme ses emprunts à court terme sont moins importants que prévu, les revenus découlant des intérêts négatifs sont en recul. Le crédit pour financer les intérêts passifs doit être augmenté de 85 millions.

À cela s'ajoutent trois autres crédits notamment pour l'entretien des forêts, la protection des troupeaux et l'Office fédéral de l'aviation civile.

Pas d'effets sensibles

Ces 411 millions supplémentaires n'influenceront pas de manière sensible le bilan financier global de la fin de l'année, selon le Conseil fédéral. Il s'agit de crédits modestes pour garantir le fonctionnement, a précisé M. Maurer.

Les dépenses débloquées jusqu'ici pour atténuer les conséquences de la pandémie s'élèvent à 24,5 milliards au total. Selon une première extrapolation, elles ne devraient pas être utilisées dans tous les domaines. Les dépenses effectivement requises devraient atteindre 18,7 milliards d'ici à la fin de l'année, dont 16,4 milliards en dépenses extraordinaires.

Le National a également accepté le transfert au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de matériel sanitaire acheté en trop. Il s'agit notamment des doses de vaccins. La gestion en reviendra au département humanitaire du DFAE. Il a aussi débloqué un crédit supplémentaire pour l'infrastructure ferroviaire, mais il est prévu au titre des investissements et non des charges.

Projets 3 et 4

Délibérations au Conseil des États, 30.11.2021

Décision modifiant le projet

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 01.12.2021

Le Conseil national a approuvé le deuxième supplément au budget 2021, pour un montant total de 175 millions de francs. L'UDC a tenté, en vain, de réduire l'enveloppe de 96,2 millions prévue pour l'offensive vaccinale. Ueli Maurer a reconnu que le crédit pourrait ne pas être dépensé dans sa totalité.