Wortlaut

Pendant près d'un mois les forces d'occupation israéliennes ont réprimés de manière violente une population mobilisée contre les expulsions menées tambour battant par l'extrême droite israélienne, alliée à Benjamin Netanyahu, qui en appelle au meurtre des Arabes. Ce faisant, la population se confronte aux politiques définies par Human Rights Watch et par les organisations humanitaires israéliennes B'Tselem et Yesh Din comme un apartheid de l'État israélien.

Face à une mobilisation sans précédent depuis des années, prétextant des tirs de roquettes, les forces israéliennes ont bombardé sauvagement la bande de Gaza, qui subit toujours un blocus des forces d'occupation israéliennes en violation du droit international, faisant plus de 250 morts dont 67 enfants ; des bombardements pouvant être constitutifs, selon la Haute Commissaire aux Droits Humains de l'ONU, Michèle Bachelet, de crimes de guerre.

Le 21 mai, un cessez-le feu a été promulgué, mais la situation de la population palestinienne en Israël et dans les territoires occupés depuis 1967, demeure particulièrement difficile (écoles, maisons, hôpitaux détruits).

Un état de fait souligné par une décision du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU qui a lancé jeudi 27 mai une enquête internationale sur les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens occupés et en Israël même, depuis avril 2021, ainsi que sur " toutes les causes profondes des tensions récurrentes, de l'instabilité et de la prolongation du conflit, y compris la discrimination et la répression systématiques fondées sur l'appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse. "

Compte-tenu de ce qui précède,

1. La Confédération ne devrait-elle pas prendre position face aux violences et à l'apartheid qui frappent la population palestinienne ?

2. Le Conseil fédéral ne devrait-il pas rappeler l'ambassadeur de Suisse à Tel Aviv pour consultations ?

3. La Confédération ne devrait-elle pas stopper toute transaction portant sur l'achat ou la vente d'armes et de matériel de guerre à Israël ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse a pris position à plusieurs reprises sur les récents évènements et s'est engagée activement en vue d'une désescalade au Proche-Orient, tant publiquement que par la voie bilatérale et dans les enceintes multilatérales. La Confédération a appelé toutes les parties à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à cesser immédiatement toutes les mesures unilatérales qui compromettent la solution à deux États, conformément à la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l'ONU. Elle a aussi souligné l'obligation de garantir l'accès humanitaire sans entrave vers la bande de Gaza et appelé à la levée immédiate du blocus. La Suisse a appelé les dirigeants israéliens et palestiniens à s'abstenir de toute provocation et à prendre position contre toute forme de violence. Une coexistence pacifique entre Israéliens et Palestiniens n'est possible que si les droits individuels sont respectés. Le DFAE a réitéré sa disponibilité aux parties pour faciliter la reprise d'un dialogue.

2. Concernant les mesures à prendre, le Conseil fédéral considère que c'est essentiellement dans le cadre de ses relations bilatérales avec les parties et dans les enceintes multilatérales que la Suisse doit thématiser le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme, ce qui est fait de manière régulière.

3. Sur la base d'une pratique d'autorisation constante et en raison de la situation d'Israël dans une région instable, la Suisse n'approuve en principe aucune exportation définitive de matériel de guerre vers Israël. Seules des livraisons temporaires sont possibles. En 2020, les exportations vers Israël, d'un montant de 1'008'608 CHF, concernaient des exportations à des fins de réparation de marchandises livrées depuis Israël et des retours de marchandises importées temporairement en Suisse. Dans le cas où la Suisse examine l'acquisition de matériel de guerre en Israël, elle prend systématiquement en considération, outre les aspects technico-militaires, les questions de politique extérieure et ses obligations internationales.

Réponse du Conseil fédéral.