21.3013 · Postulat · 2021-01-25
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les conséquences de la technologie des drones sur la sécurité de la Suisse, les moyens par lesquels la Suisse peut se prémunir contre des actions ennemies menées par des drones et les responsabilités dans ce domaine. Il présentera un rapport à ce sujet.
Begründung
Lors de son séminaire de politique de sécurité du 26 octobre 2020, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national a discuté du nouvel ordre sécuritaire international et des nouvelles formes de guerre. Au cours des discussions, elle a pris acte du fait que les drones étaient de plus en plus utilisés dans des conflits grâce aux importantes avancées technologiques dans ce domaine. En particulier, leur utilisation a atteint une nouvelle dimension dans le conflit au Nagorny Karabach. Parallèlement, la commission s'inquiète de ce que le coût abordable de cette nouvelle technologie pourrait permettre à de nouveaux acteurs d'accroître leur influence, et à des organisations non étatiques criminelles ou terroristes d'utiliser des drones. Pour ces raisons, la commission estime qu'il est nécessaire de procéder à de plus amples éclaircissements concernant les conséquences de cette technologie sur l'architecture de sécurité de la Suisse. Il s'agit de déterminer comment nos organes chargés de la sécurité peuvent se prémunir contre ces nouvelles formes de menace. Aux yeux de la commission, l'utilisation des drones concerne autant l'armée que les autres organes chargés de la sécurité.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.