Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un programme d'impulsion de durée limitée pour le tourisme (notamment pour les hôtels, restaurants, établissements parahôteliers, remontées mécaniques). Il soumettra au Parlement une proposition à ce sujet fondée sur les instruments existants (nouvelle politique régionale, Innotour, par ex.). Cette démarche vise à permettre de réaliser à brève échéance les investissements à venir, de manière notamment à préserver la compétitivité du tourisme suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le secteur du tourisme a été très rapidement et fortement touché par la crise du COVID-19. Les nuitées ont ainsi chuté en 2020 à un niveau historiquement bas (baisse de 40 % par rapport à l'année précédente), avec des différences régionales notables. Si de nombreux établissements s'inquiètent de la situation du tourisme, cela tient non seulement à l'énorme impact subi par le secteur, mais aussi aux incertitudes qui prévalent quant à la vitesse et à l'ampleur de la reprise attendue une fois passée la phase critique de la pandémie. Les conséquences économiques de la crise sont notamment atténuées via les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, les allocations pour perte de gain COVID-19, les crédits COVID-19 et les aides pour les cas de rigueur. Ces mesures permettent de fournir un soutien suffisant jusqu'à la fin de l'année 2021, et le Conseil fédéral peut se fonder sur la loi COVID-19 (RS 818.102) pour prolonger la plupart d'entre elles si la normalisation de la situation devait encore se faire attendre et n'intervenir que dans le courant du deuxième semestre. En contact régulier avec le secteur du tourisme, le Conseil fédéral est pleinement conscient de la situation difficile à laquelle celui-ci est confronté.

À la fin de 2021, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) dressera à l'intention du Conseil fédéral un rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie touristique de la Confédération, qui date de 2017. Ce rapport vise à la fois à évaluer la stratégie touristique actuelle et à définir les grandes lignes de la politique du tourisme de la Confédération à partir de 2022. La poursuite du développement de la Société suisse du Crédit hôtelier en fait partie. Cette stratégie constituera un élément essentiel du message sur la promotion économique pour les années 2024 à 2027. Dans le cadre de ce rapport 2021, le DEFR présentera un train de mesures de relance pour les années 2022 à 2025 environ axées sur la redynamisation de la demande et le maintien de la capacité d'innovation, en accordant une importance particulière à la question de la durabilité, ce qui permettra de répondre à la demande de la motion 21.3278 Cottier.

Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il n'est pas judicieux de mettre en oeuvre à court terme un programme d'incitation de durée limitée axé sur les investissements.

En cas d'acceptation de la motion par le premier conseil, le Conseil fédéral se réserve la possibilité de faire une proposition d'amendement au deuxième conseil afin d'axer le programme d'incitation non plus sur les investissements, mais sur la redynamisation de la demande et le maintien de la capacité d'innovation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.