Wortlaut

Ce n'est pas un secret que diverses ONG et associations encouragent l'installation de pompes à chaleur et que la Confédération soutient activement et généreusement ces projets. Si l'on en croit les médias, les pompes à chaleur disposent d'un mode silencieux, qui est exigé de manière généralisée, qu'il s'agisse d'installations très silencieuses ou très bruyantes. Or le mode silencieux entraîne une diminution du rendement de la pompe de 50 à 70 %. Les normes anti-bruit influencent ainsi directement l'efficacité énergétique des pompes à chaleur et empêchent dans bien des cas une exploitation normale de ces installations. Comme de nombreux Suisses sont sensibles au bruit, les fabricants de pompes à chaleur vantent de plus en plus souvent leurs installations trompeusement silencieuses, à savoir en mode silence, mode utilisé entre 7 heures du soir et 7 heures du matin. Le problème est que les pompes à chaleur fonctionnant en mode silencieux sont tout sauf efficaces car la diminution du rendement (50-70 %) est compensée par un simple thermoplongeur, donc par une alimentation électrique. Les appoints électriques sont interdits en raison de leur inefficacité et ne sont utilisés qu'en cas de nécessité ou pour garantir la protection anti-légionellose. Dans les faits, les pompes à chaleur fonctionnant en mode silence sont tout aussi inefficaces que de simples chauffages électriques. Tout porte donc à croire que la population suisse se fait mener en bateau. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le nombre de pompes à chaleur qui fonctionnent régulièrement en mode silencieux ?

2. Que pense le Conseil fédéral de l'utilisation des pompes à chaleur en mode silencieux, considérant que les chauffages électriques sont interdits dans de nombreuses régions du pays parce qu'ils sont trop énergivores ?

3. De combien la consommation d'électricité d'une pompe à chaleur est-elle augmentée en mode silencieux par rapport à l'utilisation normale durant les 12 heures mentionnées plus haut ?

4. Quelle est la consommation annuelle d'électricité supplémentaire générée par le fonctionnement en mode silencieux de toutes les pompes à chaleur de Suisse ?

5. Que pense le Conseil fédéral de l'utilisation des pompes à chaleur en mode silencieux du point de vue des objectifs énergétiques (objectifs en matière de consommation électrique) ?

6. Quelle est l'influence du mode silencieux sur la stratégie des fournisseurs d'énergie qui, à des fins de délestage du réseau, proposent un tarif spécial " pompe à chaleur " incluant l'arrêt complet de la pompe, cette interruption pouvant survenir jusqu'à 3 fois 2 heures durant la journée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 4 :

Conformément à la Constitution fédérale, les mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. Ce sont donc les autorités cantonales et communales qui se chargent de faire respecter les exigences en matière de protection contre le bruit. La Confédération ne dispose d'aucune donnée sur le nombre de pompes à chaleur activées en mode silencieux la nuit entre 19 heures et 7 heures. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), représenté par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), examinera avec les services cantonaux compétents s'il y a besoin d'agir.

Questions 2 et 5 :

Il convient d'utiliser l'électricité servant au chauffage aussi rationnellement que possible, raison pour laquelle le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'un remplacement plus large et plus rapide des chauffages électriques. Les pompes à chaleur puisent une grande partie de leur énergie dans les alentours et constituent des systèmes de chauffage efficaces, qui sont aujourd'hui très souvent installés dans les nouvelles constructions ou lors d'assainissements énergétiques. Les lois cantonales sur l'énergie exigent que la planification et l'installation d'une pompe à chaleur soient effectuées de sorte que l'énergie de chauffage nécessaire soit fournie par la pompe à chaleur uniquement. Toute utilisation en mode silencieux doit donc être prise en compte lors de la planification. En Suisse, les pompes à chaleur sont installées par des professionnels qualifiés. Une utilisation incorrecte ou inefficace des pompes à chaleur par le biais d'un appoint électrique est contraire aux lois cantonales sur l'énergie et est refusée par le Conseil fédéral. En outre, le chauffage électrique ne constitue pas une mesure adéquate de réduction du bruit.

Question 3 :

Si le réglage a été fait correctement, la couverture est légèrement insuffisante lorsque les températures extérieures sont négatives et le mode silencieux activé pendant la nuit mais cette carence est compensée pendant la journée grâce à une efficacité accrue. Si cette diminution nocturne est corrigée par l'augmentation de la température de départ, alors les besoins supplémentaires en électricité sont compris entre 5 et 10 % pendant ce laps de temps de 12 heures. Si l'appoint électrique est mis en route inutilement en raison d'un mauvais réglage, la consommation d'électricité augmente considérablement. Pour éviter toute surconsommation, la puissance de chauffe en mode silencieux doit être égale aux deux tiers de la puissance de chauffe maximale, ou à la moitié dans des cas particuliers.

Question 6 :

Lors de la planification de l'installation d'une pompe à chaleur, les temps de délestage du fournisseur du réseau sont pris en compte par défaut.

Réponse du Conseil fédéral.