Wortlaut

Les douze derniers mois nous ont montré que la crise du virus coronaire allait indéniablement durer.

D'où les questions suivantes :

1. Où les données sont-elles encore saisies ou transférées manuellement ? Où le passage au numérique a-t-il déjà eu lieu ?

2. La méthodologie selon laquelle les tests ont été effectués (en particulier, le type de test utilisé et la raison du dépistage : symptômes, tests de masse, demande d'un tiers) est-elle aussi saisie et évaluée lorsque des résultats sont transmis ?

3. Des études transversales aléatoires sont-elles prévues ? En d'autres termes, prévoit-on d'étudier des tests sélectionnés au hasard, ce afin d'éviter les distorsions des autres méthodes d'analyse ?

4. Comment le Conseil fédéral peut-il faire en sorte qu'une stratégie de dépistage similaire à celle des Grisons, recourant notamment à des tests groupés (pooling), soit rapidement mise en oeuvre dans tous les cantons ? Les tests groupés sont-ils déjà couramment utilisés dans l'administration fédérale ? Si non, est-ce prévu ?

5. Comment fonctionne le traçage supracantonal des contacts ? Quand les différentes solutions pourront-elles échanger des données entre elles de manière standardisée et éventuellement automatisée ? Prévoit-on d'améliorer le traçage des contacts au niveau international, en particulier dans les régions frontalières, par exemple en échangeant des données ?

6. Le Conseil fédéral est-il disposé à adresser aux cantons des recommandations claires qui permettraient de retracer les contacts jusqu'au moment de l'infection ?

7. le Conseil fédéral est-il disposé à assouplir ou supprimer les quarantaines si des mesures alternatives, comme des tests volontaires quotidiens, permettent d'obtenir un résultat équivalent ?

8. Des données sont-elles aussi collectées systématiquement sur les effets à long terme, en particulier sur le fameux covid long ? Ces cas font-ils l'objet d'une détection active ? Les données collectées sont-elles mises à la disposition de la recherche et des milieux médicaux ?

9. Quelles sont les données échangées avec d'autres pays, notamment à des fins de recherche ? Nos chercheurs ont-ils également accès aux données d'autres pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La saisie et le traitement de données portent tout particulièrement sur les déclarations des résultats des tests, du traçage des contacts et des vaccinations. Les résultats soumis à l'obligation de déclarer peuvent tous être saisis par voie électronique et traités sans rupture de média. Une partie du corps médical continue toutefois à privilégier les formulaires en papier, qui peuvent certes être transmis par voie électronique, mais nécessitent une saisie manuelle de la part de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

La base de données destinée au traçage des contacts de la Confédération reçoit deux fois par jour, via des processus automatisés et à des heures préprogrammées, les données correspondantes des cantons. Au niveau fédéral, cette procédure a toujours été entièrement numérisée.

Tous les cantons emploient des systèmes électroniques pour documenter les vaccinations. Le monitorage des vaccinations est assuré par une interface numérique de l'OFSP utilisée par les systèmes cantonaux pour livrer leurs données anonymisées à l'OFSP. A titre transitoire, certains cantons transmettent encore, deux fois par semaine, leurs données vaccinales anonymisées à l'OFSP par courriel. Ces cantons sont eux aussi en passe de connecter leurs systèmes à l'interface.

2. Oui. La distinction est opérée entre les tests PCR et les tests rapides. Dans le cas des tests antigéniques, il est spécifié si le dépistage a été effectué sur une personne symptomatique ou asymptomatique, ou dans le cadre d'une flambée d'infections. Si nécessaire, ces informations pourront aussi être saisies à l'avenir pour les tests PCR.

3. Depuis le printemps dernier, plusieurs études transversales sont menées dans le cadre du programme de recherche Corona Immunitas, qui se poursuivra jusqu'à l'automne 2022. Indépendamment des études fondées sur les tests individuels, on examine aussi dans quelle mesure l'évolution de la pandémie pourrait être suivie au moyen d'un monitorage de la présence du Sars-CoV-2 dans les eaux usées.

4. Concernant l'effet des tests réalisés sur les personnes asymptomatiques dans le canton des Grisons, les premières tendances semblent toutes indiquer qu'un dépistage de masse répété peut réduire le nombre de cas. Dans le cadre d'un projet pilote, l'OFSP étudie le recours aux tests groupés dans l'optique de tests répétés au sein de l'administration fédérale. Le 12 mars 2021, le Conseil fédéral a en outre ouvert la voie à un renforcement massif des dépistages des personnes asymptomatiques en prenant en charge les coûts des tests réalisés.

5. Les cantons communiquent activement entre eux dans le cadre du traçage des contacts. Des données standardisées sont intégrées à la base de données nationale de traçage des contacts qui est désormais opérationnelle et compte 25 cantons raccordés. Le traçage des contacts entre régions limitrophes fonctionne bien. Il y a des échanges ad hoc lorsque des problèmes sont rencontrés.

Plusieurs initiatives internationales sont envisagées (en particulier dans les régions frontalières) pour améliorer le traçage des contacts et échanger les données concernées. Sur le plan international, ce sont surtout les organisations de l'aviation civile qui s'engagent dans ce but. La Commission de l'Union européenne s'efforce, elle aussi, de trouver des solutions consolidées. La Suisse salue ces initiatives, qu'elle suit activement.

Par ailleurs, plusieurs négociations sont en cours avec l'Allemagne pour assurer l'interopérabilité de son système d'alerte des cas positifs avec l'application SwissCovid. Concernant ce fonctionnement de SwissCovid avec des systèmes similaires, le Conseil fédéral a décidé, le 12 mars 2021, de modifier l'ordonnance sur le système de traçage de proximité pour le coronavirus SARS-CoV-2 (OSTP) et de conclure un accord avec l'Allemagne afin de jeter les bases de l'interopérabilité pour les deux applications nationales.

6. Ces derniers temps, les cantons ont entrepris des efforts supplémentaires pour garantir le traçage des contacts, en particulier en ce qui concerne le suivi des nouveaux variants. La Confédération a élaboré des recommandations en étroite collaboration avec les cantons. Elles sont à disposition depuis le début de l'année et publiées sur le site Internet de l'OFSP (www.bag.admin.ch > Coronavirus > Informations pour les professionnels de la santé > Prise en charge des malades et de leurs contacts). L'accent a clairement été mis sur les entretiens poussés avec les personnes testées positives, la prise en charge des flambées et la recherche de la source de l'infection (backward tracing).

7. L'interruption des chaînes d'infection au moyen de l'isolement des personnes testées positives et la prescription d'une quarantaine pour leurs contacts étroits dans le cadre du traçage des contacts assuré par les autorités cantonales compétentes sont - en plus des règles générales d'hygiène et de comportement - des mesures centrales de la lutte contre la pandémie de COVID-19 en Suisse. Afin de limiter l'impact de la quarantaine sur les individus et sur l'économie, une nouvelle stratégie permettant de raccourcir la durée de la quarantaine à sept jours avec un test négatif a été introduite à la mi-janvier. Cette stratégie n'a pas d'impact sur l'efficacité de la mesure. Aucun autre allégement n'est planifié pour l'instant.

8. Des projets de recherche sur le " Covid long " sont déjà en cours, notamment dans le cadre du programme national de recherche sur le COVID-19 (PNR 78) et du programme Corona Immunitas. S'y ajoutent d'autres projets, actuellement lancés par les hôpitaux, sur les conséquences à long terme d'un COVID-19.

9. L'échange de données et de résultats se fait principalement entre les chercheurs en Suisse et à l'étranger. Il existe plusieurs plateformes à cette fin. De plus, le tableau de bord de l'OFSP (www.covid19.admin.ch) est activement utilisé par des organisations comme l'OMS et par le monde de la recherche suisse et étranger.

S'agissant de la lutte contre la pandémie de COVID-19, la Suisse a par ailleurs bénéficié d'un large accès aux organes et réseaux de l'UE compétents en matière de lutte contre les maladies transmissibles et de gestion de crise. Enfin, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (European Centre for Disesase Prevention and Control, ECDC) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) proposent régulièrement des informations et des chiffres spécifiques aux différents pays. Les chercheurs suisses y ont également accès.

Réponse du Conseil fédéral.