Wortlaut

La finance durable gagne en importance, tant au niveau national qu'international. Selon l'administration fédérale, ce développement est une chance pour la place financière suisse. Les placements financiers durables ont le vent en poupe, dans la gestion de fortune et le conseil en placement comme dans les caisses de pensions et les assurances. C'est ainsi qu'en Suisse les placements financiers durables sont passés de 141,7 milliards de francs en 2015 à plus de 1163 milliards de francs en 2019. Mais actuellement, la formation classique des cadres et des employés du secteur financier n'inclut pas d'examen touchant au risque climatique ou plus largement au développement durable. Il semble donc exister une dichotomie entre les volontés affichées par l'administration fédérale dans ce domaine et la réalité du terrain.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Quelles sont les formations en matière de développement durable déjà existantes dans le secteur financier ? Et dans les Hautes écoles spécialisées du secteur (HEC, HEG, etc.) ?

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de développer l'enseignement des risques climatiques et écologiques en lien avec les investissements mais aussi le crédit au sein du secteur financier ?

- Existe-t-il un examen touchant au développement durable dans le cursus des employés du secteur financier ?

- Le Conseil fédéral pense-t-il à élaborer un accord avec la branche pour permettre le développement effectif des finances durables au sein du système de formation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La place financière suisse dispose d'une gamme large et variée de possibilités de formation et de formation continue à tous les niveaux d'enseignement. Il abrite aussi des instituts de recherche reconnus. Les organisations du monde du travail et les entreprises elles-mêmes ont tout intérêt à disposer de spécialistes qualifiés, qui connaissent les dernières évolutions et s'engagent en conséquence. Depuis quelques années, il existe sur cette base aussi davantage de projets de recherche et de formations continues axées sur la pratique, en collaboration avec la branche, dans le domaine de la finance durable. Des formations continues concernant la durabilité ou les investissements durables sont proposées par diverse institutions : telles que le Centre de formation pour les professionnels en finance, Swiss Sustainable Finance ou l'Institut supérieur de formation bancaire. De plus, certains établissements financiers organisent déjà des cours de formation internes sur la finance durable, afin de tirer parti des opportunités qui se présentent sur le marché.

Au niveau des hautes écoles, swissuniversities a créé en 2020 un réseau " durabilité " réunissant les responsables du développement durable des hautes écoles, afin d'encourager et de diffuser les bonnes pratiques en la matière. Les récents rapports du WWF (" Le développement durable dans les sciences économiques en 2020 " et " Guide de l'étudiant en Sciences économiques 2020 ") présentent la situation actuelle sur le développement durable dans les formations en sciences économiques proposées par les hautes écoles suisses et détaillent tous les cursus existants en la matière. A titre d'exemple, du partenariat entre l'Université de Zurich (Institute of Studies in Banking and Finance) et le Sustainable Finance Geneva est né un programme en finance durable à l'Université de Genève.

2 et 4. Le Conseil fédéral, qui considère la finance durable comme un atout pour l'avenir de la place financière suisse, a pris des initiatives pour créer les conditions-cadres nécessaires, particulièrement pour le secteur financier. C'est pourquoi, le 24 juin 2020, le Conseil fédéral a adopté un rapport " Le développement durable dans le secteur financier en Suisse " et des lignes directrices en matière de finance durable. Une des mesures prévues concerne le renforcement de la formation initiale et continue en environnement/développement durable dans les établissements financiers. L'Association suisse des banquiers, la Swiss Funds & Asset Management Association, l'Association Suisse d'Assurances et la Swiss Sustainable Finance soutiennent le Conseil fédéral dans sa volonté de créer des conditions-cadres optimales pour une place financière suisse durable et plus compétitive. En outre, l'Office fédéral de l'environnement et Swiss Sustainable Finance viennent de publier une étude sur l'intégration de la durabilité dans les cursus de finance : " Développement durable : formations initiale et continue dans le domaine de la finance en Suisse ". L'étude suggère entre autres que la finance durable soit incluse systématiquement dans la certification des conseillers à la clientèle.

3. Dans le cadre du développement du CFC d'employé de commerce, la Conférence suisse des branches de formation et d'examens commerciales qui regroupe les représentants de l'ensemble des branches professionnelles concernées, dont l'Association suisse des banquiers et l'Association pour la formation professionnelle en assurance, a lancé le projet " Employé de commerce 2022 ". Dans les plans de formation en révision, sont évoquées les questions du développement durable dans le secteur bancaire et financier. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) suit le processus et décidera, à l'issue de la consultation, la révision de l'Ordonnance. De façon générale, le SEFRI soutient le développement durable dans la formation professionnelle (voir le Guide sur le développement durable dans la formation professionnelle, publié à fin 2020). Concernant la formation professionnelle supérieure, les aspects liés au développement durable sont abordés dans le cadre du développement du profil de qualification. Ici aussi, les organisations du monde du travail, en tant qu'organes responsables de la formation professionnelle, ont tout intérêt à concevoir et à adapter en permanence leurs offres de formation en fonction des besoins du secteur et des tendances futures.

Réponse du Conseil fédéral.