Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport complet exposant les différents objectifs, orientations et actions qu'il entend porter afin d'avoir un impact concret et rapide sur la réduction de notre empreinte carbone générée l'étranger.

Ce rapport étudiera en particulier les quatre axes suivants et proposera des mesures claires et cohérentes.

1. La réduction de la consommation de produits importés, et tout particulièrement ceux superflus et/ou au bilan carbone particulièrement négatif ;

2. La réduction des distances entre producteur.trice.s et consommateur.trice.s ;

3. L'accroissement de la part de produits et services consommés en Suisse issus d'une économie plus locale, équitable et durable ;

4. Le développement des circuits permettant d'étendre la durée de vie des biens (réparation, réutilisation, recyclage).

Begründung

Selon le rapport Environnement Suisse 2018 du Conseil fédéral, près de 3/4 de notre bilan carbone est généré à l'étranger et cette part est en augmentation constante. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, voire idéalement en 2040, il est dès lors impératif d'agir rapidement non seulement en Suisse mais aussi et surtout sur nos importations.

Dans ses réponses au postulat 20.3521 (Bourgeois. Impact environnemental généré à l'étranger) ; et aux motions 19.3918 (Grunder. Apposer une étiquette carbone sur les denrées alimentaires) ; 19.3641 (Chevalley. Une étiquette CO2 pour les denrées alimentaires non transformées) ; 19.3048 (Bourgeois. Assurer la transparence au sujet des denrées alimentaires importées sur de longues distances par des moyens de transport générant d'importantes émissions d'équivalents CO2), le Conseil fédéral admet la nécessité de tenir compte de nos importations dans l'atteinte de nos objectifs climatiques.

Cependant nous constatons l'absence d'une stratégie globale permettant de faire baisser suffisamment et rapidement l'empreinte carbone générée à l'étranger.

À cette absence de stratégie, s'ajoute souvent le manque de cohérence des politiques économiques et environnementales du Conseil fédéral. Les objectifs environnementaux appellent à la réduction de notre empreinte carbone et la préservation de la biodiversité alors que les objectifs économiques visent la croissance des échanges internationaux et de la consommation de produits, souvent sans considération pour leurs impacts environnementaux. Si l'on veut que notre population et nos entreprises adhèrent aux nécessaires mesures que notre pays doit prendre pour atteindre ses objectifs climatiques, ils et elles doivent pouvoir s'appuyer sur un plan d'action équilibré et cohérent de la part du Conseil fédéral.

- Un plan d'action qui montre que toutes nos politiques sont coordonnées afin d'atteindre des objectifs clairs et transparents.

- Un plan d'action qui inclut tous les secteurs d'activités afin que chacun assume sa part d'efforts dans une perspective de neutralité carbonne.

- Un plan d'action qui rassure que la nécessaire transition de notre économie ne se fera pas au détriment du seul marché intérieur et que le Conseil fédéral entend agir concrètement sur la réduction de l'empreinte carbone de nos importations.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse est fortement intégrée dans le commerce international et importe de nombreuses matières premières, tout comme des produits finis ou intermédiaires. Par conséquent, une grande partie de l'empreinte gaz à effet de serre et d'autres empreintes environnementales (biodiversité, surexploitation de l'eau douce, impact environnemental total) est générée à l'étranger.

Le Conseil fédéral souhaite éviter toute surexploitation des ressources naturelles en Suisse et à l'étranger. Aussi a-t-il fixé dans la stratégie climatique à long terme et dans le projet de Stratégie pour le développement durable 2030 mis en consultation des objectifs en ce sens. La loi sur le CO2 totalement révisée (RS 641.71), sur laquelle se prononcera le peuple le 13 juin 2021, traite aussi de la problématique de l'empreinte gaz à effet de serre générée à l'étranger. Ainsi, son art. 3, al. 3, prévoit que les réductions d'émissions réalisées à l'étranger qui ne sont pas prises en compte dans les objectifs visés à l'art. 3, al. 1, doivent correspondre autant que possible aux émissions dont la Suisse est coresponsable à l'étranger.

Les axes 1 à 3 proposés dans le postulat privilégient de manière unilatérale les produits indigènes par rapport aux produits importés. Cependant, le bilan climatique dépend dans la plupart des cas bien plus du mode de production (p. ex. denrées alimentaires produites dans des serres chauffées aux énergies fossiles contre celles poussant en plein champ et mûries au soleil) que du pays d'origine. De plus, l'impact environnemental causé par le transport des marchandises est généralement davantage lié au mode de transport choisi (p. ex. bateau contre avion) qu'à la distance parcourue. Il convient donc de s'attaquer à la problématique des produits présentant un bilan climatique particulièrement négatif indépendamment du fait qu'ils sont importés ou produits en Suisse. Par ailleurs, des critères font défaut pour pouvoir identifier les produits superflus.

S'agissant du quatrième axe proposé (économie circulaire, prolongation de la durée de vie des produits, recyclage), le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication d'élaborer d'ici à fin 2022, avec le concours du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche et du Département fédéral des finances, des mesures spécifiques visant à préserver les ressources et à encourager l'économie circulaire. Le Parlement se penche également sur ce thème dans le cadre de ses débats relatifs à l'initiative parlementaire 20.433 " Développer l'économie circulaire en Suisse ".

Eu égard à ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas pertinent d'élaborer un plan d'action distinct.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.