Wortlaut

La campagne de vaccination contre le coronavirus est un échec, indigne d'un pays tel que le nôtre, riche, avancé du point de vue technologique et siège des grands noms de l'industrie pharmaceutique. La comparaison avec Israël ou la Grande-Bretagne est humiliante. Seule une partie négligeable de la population suisse a eu accès au vaccin.

Les conséquences de ce ratage sont visibles : infections, hospitalisations, décès, dommages économiques énormes (confinement qui se prolonge indéfiniment). La Suisse a été incapable de relever le plus important des défis et quelqu'un devra assumer la responsabilité, également politique de cet échec.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

- Pourquoi la Suisse a-t-elle décidé de s'acoquiner avec l'UE, et donc de faire échec commun avec elle, au lieu de faire cavalier seul comme Israël, qui sera le premier pays du monde à sortir de la pandémie ?

- A-t-il l'intention de se procurer le vaccin Sputnik ? Est-il vrai que l'ambassadeur russe a proposé deux fois ce vaccin a notre pays, sans obtenir la moindre réponse, comme l'ont relaté les médias ?

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de s'engager pour que les vaccins puissent être produits en Suisse ?

- La Suisse a annoncé son intention d'autoriser le vaccin Johnson&Johnson sans pour autant le commander. Par ailleurs, il semblerait qu'elle souhaite revendre le vaccin AstraZeneca ou y renoncer, alors qu'elle l'a commandé. Comment ce comportement contradictoire s'explique-t-il ? Au vu de la pénurie de vaccins inquiétante que connaît la Suisse, est-il vraiment judicieux de renoncer à AstraZeneva ?

- L'Autriche a annoncé qu'elle entendait se dissocier de l'UE en ce qui concerne les vaccins et s'associer à Israël ? La Suisse a-t-elle l'intention d'en faire autant ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération a adopté une stratégie diversifiée en matière d'acquisition afin de minimiser le risque de défaillance. À cet effet, des contrats ont été négociés directement avec des fabricants de vaccins ou en collaboration avec des pays partenaires. Ce procédé a permis de garantir à la Suisse l'accès à un large éventail de produits. Les contrats avec Moderna, Pfizer/BioNTech et Novavax sont basés sur des négociations bilatérales. La Suisse a accès aux vaccins d'AstraZeneca et de CureVac grâce à sa participation à un programme d'achat de l'Union européenne. Elle est aussi membre du programme COVAX, une initiative multilatérale visant à favoriser l'achat commun de vaccins. S'agissant d'Israël, il convient de préciser que le gouvernement a conclu un accord avec Pfizer : l'entreprise livrera suffisamment de doses de vaccin en échange des données sur la vaccination. La Suisse s'oppose, compte tenu notamment des droits relatifs à la personnalité et à la protection des données des personnes concernées, à contraindre l'ensemble de la population à participer à une telle étude post-marketing.

2. Depuis le début de la pandémie, la Confédération a évalué de près différents vaccins et a suivi en permanence l'état des données. À cet effet, elle reste en contact avec divers fabricants et gouvernements afin d'approvisionner rapidement la population suisse en vaccins sûrs et efficaces. De telles discussions sont en cours également avec les représentants du vaccin Sputnik-V.

3. La production d'un vaccin est très complexe et nécessite plusieurs étapes. Pour qu'un vaccin puisse être produit en Suisse, il faudrait que toutes les étapes, de la recherche et développement à la production en passant par la mise en flacons, soient assurées en Suisse. Au début de la pandémie, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a considéré et examiné différents projets de vaccins suisses lors de son évaluation. Toutefois, aucun candidat n'a atteint le même stade de développement que les meilleurs projets internationaux. Par ailleurs, certaines parties de la fabrication des vaccins Moderna et Pfizer/BioNTech, autorisés en Suisse, ont déjà lieu sur notre territoire.

Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a chargé le DFI, en collaboration avec le DEFR et le DFF, d'examiner en profondeur si et sous quelle forme la Confédération pouvait soutenir le développement et la fabrication de médicaments et de vaccins contre le COVID-19. Les travaux à cet égard ont déjà commencé.

4. La Confédération a pour objectif d'approvisionner rapidement la population suisse en vaccins sûrs et efficaces. Le vaccin d'AstraZeneca a été commandé en vue de cet objectif. Pour l'instant, Swissmedic doit encore délivrer une autorisation. Le cas échéant, l'OFSP et la Commission fédérale pour les vaccinations prépareront les recommandations relatives à l'administration du produit et les publieront pour qu'il puisse être utilisé en Suisse. C'est pourquoi, à l'heure actuelle, aucune décision n'a été rendue concernant le vaccin d'AstraZeneca s'il devait ne pas être autorisé par Swissmedic.

5. Seule la collaboration avec les autres pays permettra d'endiguer la pandémie de COVID-19 avec succès. À cette fin, la Confédération travaille avec des partenaires européens pour l'acquisition de certains vaccins et participe à l'initiative multilatérale COVAX. Une collaboration avec Israël concernant la livraison de vaccins n'est pour l'instant pas prévue.

Réponse du Conseil fédéral.