Wortlaut

Tant la vision de la politique étrangère que la stratégie de politique étrangère 2021-2023 mettent très fortement l'accent sur les intérêts économiques de la Suisse. Dans ces deux documents, la société civile des pays cibles n'est évoquée que de manière marginale. Or il s'agit d'un facteur déterminant pour la démocratisation, la promotion de la paix et la lutte contre la pauvreté. La population civile joue un rôle important pour parvenir à un développement durable comprenant également un développement économique positif à long terme.

1. Quelle est l'importance, dans la politique étrangère suisse, de la coopération et du soutien des organisations civiles locales dans les pays cibles ?

2. Par quels moyens et modalités la société civile est-elle impliquée et soutenue dans les pays cibles ?

3. Quel rôle jouent les ONG suisses dans ce contexte ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. La stratégie de politique extérieure 2020-2023 est axée sur la paix et la sécurité, la prospérité, la durabilité et la numérisation. Elle couvre ainsi toute l'étendue de l'Agenda 2030. La stratégie de coopération internationale (CI) 2021-2024 et la stratégie pour le développement durable 2030 misent également sur l'implication de tous les acteurs : organisations multilatérales, État, secteur privé, science et société civile. La société civile a été associée à l'élaboration de ces stratégies.

De par leur ancrage local, leurs compétences spécifiques et leurs connaissances approfondies du contexte, les organisations de la société civile sont des acteurs essentiels dans la CI. Pour défendre les droits de l'homme, promouvoir l'égalité des sexes, favoriser le développement inclusif et durable et instaurer des processus politiques participatifs, tout en ciblant les groupes de population vulnérables, une société civile forte est importante. Celle-ci joue un rôle fondamental dans la bonne gouvernance, notamment pour renforcer la démocratie et lutter contre la corruption. L'implication de la société civile permet à la CI d'élargir son champ d'action. Soutenir les organisations de la société civile est également un investissement dans l'avenir car elles continuent, généralement, d'exister après le désengagement de la Suisse.

Dans les pays gouvernés par un régime autocratique ou dans les contextes d'aide humanitaire, la collaboration avec des acteurs de la société civile peut en outre représenter une opportunité pour promouvoir la protection des droits de l'homme et contribuer à soulager les populations dans le besoin et à lutter contre la pauvreté, et ce même si la coopération avec les autorités étatiques est limitée voire impossible. A titre d'exemple, après le coup d'État militaire au Myanmar, la Suisse a multiplié les contacts avec des représentants de la société civile dans le but, notamment, de mettre à la disposition de la population une expertise locale pour mettre sur pied des infrastructures scolaires sûres, résistantes et accessibles à tous et créer un environnement d'apprentissage approprié. La société civile joue également un rôle clé dans la recherche d'une solution pacifique à la crise. Dans ce type de contextes, il est souvent nécessaire de défendre les représentants de la société civile contre la violence et l'arbitraire. Convaincue qu'il ne peut y avoir de paix durable sans l'implication de toutes les parties, la Suisse veille à garantir, dans le cadre de ses activités de consolidation de la paix, la participation de la société civile au dialogue politique sur des questions concernant, entre autres, les élections, la prévention de la violence armée, l'extrémisme violent et le traitement du passé.

Dans le domaine de l'état de droit précisément, la Suisse, avec sa société civile forte et diversifiée, apporte une grande expérience et une valeur ajoutée. Le renforcement de la société civile dans les pays en développement et dans les contextes de crise humanitaire constitue par ailleurs l'un des objectifs de la collaboration avec les ONG suisses (cf. directives de la DDC pour la collaboration avec les ONG suisses).

2. La collaboration peut revêtir la forme de contributions, de mandats (cf. chapitre 4.3 de la stratégie CI 2021-2024) ou de discussions thématiques. Dans sa réponse du 19 mai 2021 au postulat 21.3120 Molina " Rétrécissement de l'espace de la société civile. Que fait la Suisse dans le cadre de la coopération internationale contre la restriction de la marge de manoeuvre de la société civile ? ", le Conseil fédéral rappelle que la Suisse s'engage également au niveau multilatéral et dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises pour l'implication de la société civile.

Réponse du Conseil fédéral.