Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les hautes écoles et les commissions de normalisation concernées, de mettre en évidence les possibilités de décarbonisation dans le domaine de la construction d'infrastructures. Il convient notamment d'examiner s'il est possible de compléter ou de remplacer le béton armé par des matériaux stockant le CO2. La recherche et l'innovation se concentreront sur l'utilisation généralisée du bois dans la construction d'infrastructures. Une stratégie de recherche et de mise en oeuvre sera élaborée.

Begründung

La construction d'infrastructures compte parmi les plus gros émetteurs de CO2 en Suisse. L'utilisation de béton armé est principalement en cause. La production de ciment (2020 : 4 214 785 tonnes, source cemsuisse.ch), qui émet environ 2,5 millions de tonnes de CO2 chaque année, constitue plus de 5 % des émissions nationales de CO2 (46,4 millions de tonnes).

Pour construire les infrastructures, dans le secteur du bâtiment, mais aussi dans d'autres domaines tels que le secteur routier, il existe déjà différentes solutions utilisant des matériaux qui ne produisent pas de CO2 lors de la fabrication mais le stockent, comme le bois. Un mètre cube de bois stocke durablement environ 1 tonne de CO2. Utilisé dans les règles, le bois permet de stocker le CO2 à très long terme et à moindres frais dans les ouvrages d'infrastructure, et ce dans tous les domaines. Les avantages par rapport à la technologie de captage et de stockage du CO2 (carbon capture and storage, CCS) sont clairs : avec la technologie CCS, le montant à payer par tonne de CO2 est élevé pour le stockage à lui seul, tandis que celui-ci est compris dans le prix et donc pour ainsi dire gratuit lorsque l'on utilise du bois pour la construction d'infrastructures.

À cela s'ajoute la réduction des émissions de CO2 par le remplacement du béton armé par le bois : un mètre cube de bois remplace environ un mètre cube de béton armé. L'énergie utilisée par mètre cube est en outre bien moindre pour les éléments en bois que pour le béton armé.

Les premières possibilités d'application du bois dans la construction d'infrastructures sont prometteuses. Il faut néanmoins renforcer la recherche et l'innovation pour apporter à temps une contribution essentielle au stockage et à la réduction du CO2. De concert avec les hautes écoles et les associations de normalisation, il faut élaborer une stratégie de recherche et de mise en oeuvre qui pose les bases en la matière tout en se penchant concrètement sur les différents domaines et types d'ouvrage concernés. Il conviendra d'impliquer les offices chargés de construire des infrastructures, tels que armasuisse, l'OFROU, l'OFEV, l'OFT (CFF), l'OFCL, l'OFEN, l'OFL ou Publica.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la décarbonation dans la perspective de l'objectif de zéro émission net. Utilisé en tant que matériau de construction, le bois présente un potentiel élevé en matière de protection du climat, encore trop peu exploité aujourd'hui. La ressource bois doit être compétitive et bénéficier d'une chaîne de de valeur fonctionnelle pour l'emporter sur ses concurrents.

Dans son rapport en réponse au postulat Jans 13.3924 " Optimisation de l'exploitation de la forêt ", le Conseil fédéral a identifié, fin 2017 déjà, des mesures pour renforcer non seulement l'exploitation, mais aussi la transformation et l'utilisation du bois en Suisse. Depuis 2017, la Confédération met en oeuvre les mesures relevant de sa compétence dans le cadre des marchés publics, de la recherche et du développement, de l'innovation ainsi que des relations publiques.

Le Programme national de recherche " Ressource bois " (PNR 66) a permis d'élaborer entre 2012 et 2016 des solutions pratiques pour optimiser la disponibilité et élargir l'exploitation de la ressource bois (p. ex. utilisation de fibres de bois dans les produits biologiques comme le tissu ou les plastiques dégradables). Les " Avancées technologiques dans l'utilisation du bois dans la construction ", un de ses axes de recherche, ont été encouragées à l'aide de projets de recherche.

Les instruments de mise en oeuvre des mesures sont le plan d'action bois, le Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse (FOBO-CH), la promotion des technologies environnementales, l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation et le Fonds pour le climat créé dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2. Enfin, le plan directeur de recherche Environnement pour les années 2021-2024 (OFEV 2020) définit les thèmes de recherche prioritaires dans les domaines mentionnés, comme le climat, l'économie circulaire ainsi que la forêt et le bois.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'avec le PNR 66 et les projets développés dans le cadre du plan d'action bois et du FOBO-CH, le secteur de la recherche dispose d'ores et déjà de bases solides. L'élaboration d'une stratégie de recherche n'est donc pas nécessaire. En conséquence, le Conseil fédéral propose de rejeter la présente motion. Pour l'heure, il estime que l'accent doit porter sur la mise en oeuvre des résultats des projets de recherche et la coordination des travaux entre les différents protagonistes et tout au long de la chaîne de valeur de la Forêt et du bois. Les acteurs concernés sont principalement la Confédération, les cantons, la recherche et l'économie.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication évalue actuellement les résultats des projets de recherche existants et examine les possibilités de décarbonation des infrastructures. Il se penche notamment sur des mesures visant à encourager l'utilisation du bois dans la construction d'infrastructures.

Le Conseil fédéral estime que les exigences de la présente motion sont remplies et d'ores et déjà prises en compte dans le cadre des travaux en cours.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.