Wortlaut

De l'avis de nombreux experts, l'hydrogène est la clé d'une mise en réseau intelligente des secteurs de l'électricité, de la chaleur et des transports. Nous avons assisté ces dernières années à des développements considérables dans les technologies de l'hydrogène, qui peuvent contribuer de manière significative à la décarbonisation de la mobilité, de l'industrie, du chauffage et de la production d'énergie. Malheureusement, ces technologies et leur potentiel pour la Suisse ne semblent pas être une priorité du Conseil fédéral et de l'administration.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi considère-t-il les technologies de l'hydrogène comme des technologies marginales ou de niche ?

2. A-t-il l'intention, au cours des trois prochaines années, d'adopter une feuille de route pour les technologies de l'hydrogène, analogue à la feuille de route Electromobilité 2022 du DETEC ?

3. Sur quels éléments se fonde l'hypothèse selon laquelle l'hydrogène ne jouera de rôle que dans le trafic lourd (cf. Perspectives énergétiques 2050+) ?

4. Que fait le Conseil fédéral pour que la Suisse ne se laisse pas distancer sur la scène internationale ?

5. Que fait-il pour promouvoir les technologies de l'hydrogène et exploiter pleinement leur potentiel ?

Stellungnahme des Bundesrates

Questions 1 et 3 :

Les efforts déployés à l'échelle mondiale en matière de décarbonisation ont permis à l'hydrogène de fortement gagner en importance autour du globe. Ce carburant peut en effet contribuer à la décarbonisation si sa production est issue des énergies renouvelables et n'entraîne pas, ailleurs, un recours accru à des agents énergétiques fossiles ("fuite de carbone"). En Suisse aussi, la technologie de l'hydrogène est un thème central. En raison des faibles pertes de transformation, il est pour le moment plus économique de décarboner le système énergétique en électrifiant les domaines du chauffage des locaux via des pompes à chaleur et celui des transports individuels motorisés via des véhicules électriques à batterie. Dans certains secteurs, l'hydrogène est une alternative intéressante. Cela pourrait être le cas notamment dans le trafic lourd, de longue distance ou aérien et en partie aussi dans l'industrie, comme le montrent des études internationales et les Perspectives énergétiques 2050+. La production d'hydrogène est gourmande en énergie et onéreuse. Il convient également d'ajouter que les capacités de stockage saisonnières sont pour l'instant insuffisantes en Suisse, raison pour laquelle la priorité a jusqu'à présent été donnée à des technologies plus rentables.

Question 2 :

Récemment, le Conseil fédéral s'est montré favorable à l'élaboration d'une orientation stratégique sur le rôle que pourrait jouer l'hydrogène dans le système énergétique suisse lorsqu'il a recommandé d'accepter la motion Suter 20.4406 "Production d'hydrogène vert. Stratégie pour la Suisse" et le postulat Candinas 20.4709 "Hydrogène. État des lieux et options pour la Suisse". Le Conseil national a transmis ce dernier le 19 mars 2021 au Conseil fédéral. Les travaux préliminaires correspondants sont en cours.

Question 4 :

Le Conseil fédéral suit en permanence les développements internationaux en matière d'hydrogène. La Suisse collabore au sein de différents organes internationaux en lien avec l'hydrogène, par ex. dans le cadredes programmes de collaboration technologiques ("Technology Collaboration Programs") de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) et du Forum pentalatéral de l'énergie. En 2020, la Suisse a signé la "Political Declaration on hydrogen", une déclaration d'intention sur la collaboration entre les pays membres de ce forum (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Suisse) dans le domaine de l'hydrogène.

Question 5 :

La prise en compte des véhicules à pile à combustible dans les valeurs limites prévues pour les flottes dans les prescriptions concernant les émissions de CO2, l'exonération actuelle de la redevance poids lourds et de l'impôt sur les huiles minérales et l'obligation de compenser incombant aux importateurs de carburants incitent aujourd'hui déjà à utiliser de l'hydrogène vert en Suisse. En témoigne l'initiative privée de l'association Mobilité H2 Suisse avec l'importation en cours de 1600 poids lourds à hydrogène d'ici à 2025. Dans le cadre de la révision partielle en cours de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le Conseil fédéral propose en outre des allègements en faveur des poids lourds à hydrogène. Par ailleurs, la technologie de l'hydrogène est soutenue depuis longtemps par des projets de recherche et des projets pilotes ou de démonstration. Lors des travaux de mise en oeuvre du postulat Candinas 20.4709, le Conseil fédéral examinera si et de quelle manière des instruments d'encouragement pourraient contribuer à un marché de l'hydrogène efficace en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.