Wortlaut

La Chine a connu une ascension fulgurante dans le domaine scientifique. Il y a vingt ans encore, elle ne figurait guère sur la carte des nations actives dans le domaine de la recherche à l'échelle internationale. Mais les investissements chinois dans la recherche et le développement sont désormais presque aussi élevés que ceux des États-Unis, leader mondial en la matière.

La prospérité de notre pays se fonde sur nos acquis scientifiques et notre savoir-faire. Il est donc crucial que la Suisse cultive les collaborations internationales dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Il est dans son intérêt qu'elle travaille avec les meilleurs chercheurs du monde. La Chine dispose d'un grand nombre de personnes extrêmement bien formées et d'une importante infrastructure dans le domaine des hautes écoles et de la recherche, et nous devons en profiter. Dans le même temps, on entend régulièrement parler de cas où des membres d'autorités chinoises (autrement dit du Parti) auraient, tant en Chine qu'ailleurs dans le monde, exercé des pressions pour tenter d'influer sur des discussions académiques, des manifestations et des résultats scientifiques. Des scientifiques chinois se seraient en outre peut-être rendus coupables d'espionnage scientifique lors d'un séjour en Suisse à des fins de recherche.

Eu égard à cette situation complexe et en lien avec la nouvelle " Stratégie Chine " du DFAE, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles formes de coopération scientifique y a-t-il à l'heure actuelle entre la Suisse et la Chine ?

2. Que pense le Conseil fédéral des coopérations menées jusqu'ici avec la Chine dans les domaines de la science, de la recherche et de l'innovation ?

3. Dans quels domaines serait-il judicieux et important, selon le Conseil fédéral, de développer la coopération scientifique avec la Chine ? Quels rôles les hautes écoles, le FNS ou Innosuisse pourraient-ils être appelés à jouer ?

4. Y avait-il jusqu'ici des conditions (normes et règles) à remplir pour qu'une collaboration puisse avoir lieu entre des hautes écoles suisses et chinoises ?

5. La Chine a-t-elle, selon le Conseil fédéral, porté atteinte à la liberté académique ou tenté d'exercer une influence sur des manifestations universitaires en Suisse ?

6. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour prévenir les risques d'espionnage scientifique et de violation de la propriété intellectuelle ?

7. Compte-t-il, en collaboration avec des partenaires européens, développer et exiger des initiatives et des normes visant à protéger la liberté académique ?

8. A-t-on intégré ou va-t-on intégrer des normes relatives à l'intégrité scientifique et à la liberté académique dans la " Stratégie Chine " ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-3) La plupart des acteurs suisses du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (FRI) entretiennent des partenariats avec la Chine. Les hautes écoles sont conscientes des défis en lien avec la transparence, l'éthique de la recherche, la protection de la propriété intellectuelle et la liberté académique. La Confédération crée les conditions-cadres nécessaires pour que les acteurs FRI puissent approfondir les collaborations existantes avec la Chine et en entamer de nouvelles. Fondée sur l'autonomie des hautes écoles, la collaboration avec la Chine s'effectue par le biais de coopérations directes d'intensités variables. Les acteurs FRI identifient de manière indépendante des domaines de recherche pertinents. Par ailleurs, le Fonds national suisse (FNS) travaille avec ses homologues chinois conformément à sa propre stratégie internationale et aux principes qui en découlent. Dans le domaine des start-up, Innosuisse collabore étroitement avec Swissnex en Chine, en agissant selon ses normes et avec le discernement qui s'impose. Dans le cadre de sa stratégie internationale, Innosuisse examinera également la possibilité d'une collaboration plus étroite en matière de projets d'innovation.

4+7) Selon swissuniversities, les hautes écoles sont conscientes de l'importance que revêt la protection de la liberté académique. Dans plusieurs hautes écoles, l'indépendance de la recherche est réglée contractuellement avec les partenaires de coopération ; d'autres institutions disposent de lignes directrices propres pour les collaborations académiques ou se réfèrent à des normes internationales en matière de coopération entre les hautes écoles. Pour le domaine des EPF, des principes ont été définis dans plusieurs directives. swissuniversities se prononcera prochainement sur l'élaboration d'un guide national relatif à la collaboration avec la Chine.

Un groupe d'experts des Académies suisses des sciences a renouvelé les principes et les règles de procédure existants dans le domaine de l'intégrité scientifique, ainsi que le règlement correspondant en prenant en compte le Code de conduite européen pour l'intégrité en recherche. La nouvelle version paraîtra vraisemblablement en mai 2021 et sera aussi pertinente pour la coopération avec la Chine.

5+8) Le Conseil fédéral n'a pas reçu d'informations faisant état d'influences qui auraient été exercées et qui représenteraient une restriction des libertés académiques. Selon swissuniversities, les hautes écoles sont néanmoins conscientes de cette thématique et en discutent entre elles. La stratégie adoptée par le Conseil fédéral à l'égard de la Chine indique que la Suisse continuera à l'avenir à s'engager en faveur de la protection des libertés académiques en Chine et en Suisse, dans le cadre du dialogue existant.

6) Le Service de renseignement de la Confédération a mis en place en 2004 le programme de prévention et de sensibilisation Prophylax, qui attire l'attention des entreprises suisses et des acteurs du domaine FRI sur les menaces liées à la prolifération et à l'espionnage. Le module Technopol, qui fait partie intégrante de Prophylax, sert à sensibiliser les hautes écoles et illustre pourquoi celles-ci peuvent être des cibles d'observation intéressantes pour les services de renseignement étrangers. La Suisse mène un dialogue avec la Chine sur la question de la propriété intellectuelle. Elle met en évidence les défis, se penche sur les requêtes formulées par les entreprises et associations suisses et leur propose une plateforme dédiée à l'échange direct avec les autorités chinoises. De plus, l'accord de libre-échange conclu entre la Suisse et la Chine a permis à la Suisse de négocier un chapitre relatif à la propriété intellectuelle qui montre la voie à suivre. Comme la stratégie à l'égard de la Chine l'indique, l'engagement de la Suisse en faveur de la propriété intellectuelle en Chine sert l'intérêt de la place scientifique et économique suisse.

Réponse du Conseil fédéral.