Wortlaut

Le postulat 20.3931 demande la " transformation de la politique agricole en une politique globale visant à promouvoir l'alimentation saine et la production durable de denrées alimentaires ".

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à examiner avec toute l'attention requise les recommandations élaborées par le Conseil consultatif pour la politique agricole, sur mandat du gouvernement allemand (rapport de juin 2020 intitulé " Politik für eine nachhaltigere Ernährung. Eine integrierte Ernährungspolitik entwickeln und faire Ernährungsumgebungen gestalten ") ?

2. Quelle est sa position concernant les neuf champs d'action proposés dans ce rapport, à savoir :

a. changer de système dans les cantines des crèches et des écoles ;

b. réduire la consommation de produits d'origine animale et la rendre viable pour la planète ;

c. créer une incitation par les prix ;

d. rendre possible une alimentation saine pour tous ;

e. mettre à disposition des informations fiables ;

f. faire évoluer les normes sociales vers une alimentation plus durable ;

g. améliorer l'offre dans les établissements publics ;

h. développer les systèmes d'agriculture durables ;

i. mener une politique intégrée en matière d'alimentation durable.

3. Quels autres champs d'action pourraient être envisagés ?

Begründung

Le gouvernement allemand a récemment fait établir un rapport systématique et fondé sur la question de l'alimentation durable, lequel détaille dans ses recommandations neuf champs d'action centraux. La Suisse ayant décidé de procéder à une analyse quasiment identique à la suite du postulat 20.3931 " Orientation future de la politique agricole ", il semblerait judicieux de mettre à profit les résultats du rapport allemand dès le début du processus. Cela permettrait d'une part de rattraper une partie du temps perdu suite à la suspension des débats relatifs à la politique agricole, et d'autre part de garantir la cohérence des politiques suisse et européenne en matière d'agriculture et d'alimentation, tout en tenant compte des spécificités du contexte suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Pendant la session d'hiver 2020, le Conseil des États a adopté le postulat CER-E 20.3931 " Orientation future de la politique agricole " lié à la suspension du débat parlementaire sur la PA22+. Lors de la session de printemps, le Conseil national s'est aligné sur la position du Conseil des États quant à la suspension des délibérations et, en adoptant le postulat CER-N 21.3015 " Orientation future de la politique agricole. Complément au mandat du Conseil fédéral ", a confié au Conseil fédéral des mandats supplémentaires.

Réponse aux questions 1 à 3 : Les postulats susmentionnés chargent le Conseil fédéral d'examiner plus en profondeur dans un rapport la possibilité de développer la politique agricole dans le sens d'une politique globale visant à promouvoir une alimentation saine et une production durable de denrées alimentaires. En s'acquittant de cette mission, le Conseil fédéral se penchera également sur les mesures prises dans les pays voisins, lesquelles comprennent, outre l'expertise du conseil scientifique sur une alimentation durable du gouvernement allemand citée par l'auteur de l'interpellation, la stratégie " De la ferme à la table " de l'Union européenne. Le rapport du Conseil fédéral mettra ainsi en évidence les lignes d'action susceptibles d'être pertinentes pour la Suisse.

Dans son avis sur la motion Rytz Regula 20.4245, le Conseil fédéral a expliqué que la Stratégie suisse de nutrition s'adaptait aux enjeux du moment en tenant compte des changements survenus sur les plans sociétal et scientifique. Il est d'ailleurs prévu, lors de l'actualisation de la stratégie de nutrition à partir de 2025, de tenir davantage compte de la question du développement durable et de mieux l'intégrer à des projets tels que la restauration collective.

Réponse du Conseil fédéral.