Wortlaut

Le Conseil fédéral accordera en 2021 une garantie de déficit de 200 000 francs au Tour de Suisse féminin dans le cas où les fonds accordés par la Confédération aux Championnats du monde Aigle-Martigny (compétition finalement annulée) ne seraient pas récupérés.

Begründung

L'année 2021 devrait normalement être celle du grand retour du Tour de Suisse féminin. Dans un courrier adressé au Conseil fédéral, la CSEC-N s'est déclarée unanimement favorable à ce que les fonds qui avaient été accordés aux Championnats du monde route Aigle-Martigny, une compétition qui a finalement été annulée, soient reversés à Swiss Cycling et investis dans des projets d'encouragement du cyclisme féminin et de la relève (programmes destinés aux jeunes talents, projet Fast and Female, Tour de Suisse féminin).

Le Tour de Suisse féminin, appelé à devenir aussi important que son équivalent masculin, fait partie des mesures d'accompagnement prévues en marge des mondiaux d'Aigle-Martigny en 2020 et de Zurich en 2024. L'équipe suisse devrait participer à la course, qui sera l'occasion de mettre en avant de nouveaux modèles. Avec un peu de chance, le public pourra même être de nouveau de la partie. Le Tour de Suisse est un des points forts de la stratégie de promotion du cyclisme féminin de Swiss Cycling, un objectif central de la promotion du vélo. Les mesures d'accompagnement prévues en marge des mondiaux d'Aigle-Martigny et de Zurich ciblent la relève et les femmes.

La garantie de déficit accordée par la Confédération n'entraînera en principe aucune charge supplémentaire pour les finances fédérales. Elle est nécessaire pour assurer une certaine sécurité à Swiss Cycling et lui éviter de s'exposer financièrement tant que les fonds fédéraux initialement accordés à Aigle-Martigny n'auront pas été récupérés.

À l'heure actuelle, ces fonds n'ont pas encore été restitués, ce qui complique l'organisation du Tour de Suisse féminin. L'objectif de la présente motion est d'éviter que la manifestation ne doive être annulée prématurément.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a indiqué le 15 mars 2021 qu'il se félicitait de la mise sur pied et de la tenue en Suisse d'un Tour de Suisse féminin. Ce projet peut en effet contribuer notablement à l'essor du cyclisme féminin dans notre pays.

Il n'existe pas de base légale permettant d'accorder un soutien direct au Tour de Suisse féminin au titre de grande manifestation sportive indépendante. En revanche, le Tour de Suisse féminin fait partie d'un train de mesures visant à promouvoir le cyclisme féminin à tous les niveaux de performance, initié par Swiss Cycling en lien avec les Mondiaux 2020 à Aigle-Martigny et les Mondiaux 2024 à Zurich. L'OFSPO a déjà versé des aides financières pour les Mondiaux 2020, lesquels n'ont finalement pas pu avoir lieu en Suisse en raison de l'épidémie de COVID-19. La procédure de remboursement de la subvention allouée est en cours.

Les mesures d'encouragement qui ont été planifiées étant importantes pour la promotion du cyclisme dans notre pays, les mesures en faveur du cyclisme féminin sont maintenues malgré l'annulation des Mondiaux 2020. Swiss Cycling n'aura pas à rembourser les contributions financières allouées pour ces mesures si elles (notamment le Tour de Suisse féminin) sont mises en oeuvre et si leur financement ne peut pas être assuré par des tiers.

La demande exprimée dans la motion étant ainsi satisfaite, il convient de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.