Wortlaut

Si de nombreuses entreprises subissent des pertes importantes en raison de la crise du coronavirus, elles peuvent souvent faire des économies, par exemple en mettant du personnel en RHT. Il n'en va pas de même pour les zoos : les animaux doivent en effet être nourris et soignés, que les visiteurs affluent ou non. Le personnel engagé est tout aussi nécessaire à l'exploitation du zoo en période de pandémie. Le lion ne peut pas télétravailler.

Les zoos suisses abritent quelque 900 espèces d'animaux, dont 72 sont en partie gravement menacées et élevées dans le cadre de programmes coordonnés à l'échelle internationale. Environ 600 espèces de plantes tropicales sont en outre cultivées et conservées, en collaboration avec les jardins botaniques des universités. Quelque 5000 visites guidées comptant plus de 100 000 participants sont organisées chaque année dans les zoos, et plus de 800 ateliers sont mis sur pied pour les écoles. Les zoos soutiennent des projets de recherche menés par les hautes écoles, en particulier en ce qui concerne la recherche sur le comportement animal et la médecine vétérinaire des hôpitaux universitaires de Berne et de Zurich. De plus, ils apportent des fonds ainsi que leur expérience à des projets de protection de la nature dans plus de 20 pays.

Or la pandémie de coronavirus a montré qu'aucun service de la Confédération ne semble responsable pour ce qui concerne en particulier les problèmes des zoos. Les zoos ainsi que les infrastructures de loisirs et de sport ne bénéficient pas des mêmes mesures que les musées ou les bibliothèques. Alors que les intérêts des musées sont défendus par l'Office fédéral de la culture, les zoos et les jardins botaniques n'ont pas de répondant à Berne.

1. À quelle catégorie d'organisations sont attribuées les institutions zoologiques et botaniques à vocation scientifique ? Quel est le service ou l'office responsable ? Existe-t-il des bases légales (cf. musées) ?

2. Pourquoi l'Office fédéral de la statistique exclut-il les données concernant les institutions zoologiques et botaniques de ses statistiques ?

3. Comment se justifie la différence faite entre une institution zoologique à vocation scientifique présentant des animaux empaillés (musée d'histoire naturelle) et une institution zoologique à vocation tout aussi scientifique présentant des animaux vivants (jardin zoologique) ou des plantes vivantes (jardin botanique) pour ce qui est de leur reconnaissance au titre d'institution culturelle ?

4. Comment les jardins zoologiques et botaniques peuvent-ils à l'avenir bénéficier d'une meilleure promotion en leur qualité d'institutions scientifiques et culturelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Contrairement à la catégorie des musées, dont l'encouragement repose sur la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC, RS 442.1), qui définit clairement la répartition des compétences sous la houlette de l'Office fédéral de la culture (OFC), les zoos et les jardins botaniques ne disposent d'aucune base légale comparable au niveau fédéral. Les jardins zoologiques sont explicitement cités dans la législation fédérale en relation avec l'obligation de disposer d'une autorisation pour détenir des animaux sauvages à titre professionnel (art. 90 de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux, OPAn, RS 455.1). Ce sont cependant aux autorités vétérinaires cantonales qu'il incombe d'en faire appliquer les dispositions.

En vertu de la loi du 30 septembre 2011 sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE ; RS 414.20), la Confédération soutient d'une part les hautes écoles cantonales et, partant, leurs propres instituts zoologiques ou jardins botaniques dédiés à l'enseignement et à la recherche. D'autre part, elle encourage également la recherche scientifique et l'innovation sur la base de la loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI ; RS 420.1). Cela relève de la compétence du Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).

2. + 3. Sur la base de la LEC, la Confédération définit les musées comme des institutions dédiées à la recherche, à la médiation ainsi qu'à la sauvegarde et à la conservation du patrimoine culturel. À ces fins, les musées possèdent généralement des collections de biens culturels qui peuvent être visitées. En ce sens, les collections botaniques et zoologiques présentées dans le cadre d'expositions préparées peuvent être considérées comme des musées (p. ex. les musées d'histoire naturelle). Par contre, les institutions zoologiques et botaniques possédant des animaux et des plantes vivants (p. ex. les parcs naturels, les zoos et les jardins botaniques) ne sont pas des musées, car ils ne fondent pas leur activité principale sur des " collections de biens culturels ". Dès lors, ni les zoos ni les jardins botaniques n'apparaissent dans la statistique suisse des musées de l'Office fédéral de la statistique (OFS). À cet égard, l'OFS suit également les statuts du Conseil international des musées (ICOM), qui font une distinction entre les musées au sens strict et les " autres institutions ", qui, sans être des musées, en possèdent " certaines ou toutes les caractéristiques ". Dans ce sens, l'OFS n'inclut pas dans sa statistique les institutions qui s'apparentent à des musées mais n'en sont pas (p. ex. lieux d'exposition sans collections, collections sans espace d'exposition, archives et bibliothèques exposant une partie de leurs fonds dans leurs locaux).

4. Les institutions chargées d'encourager la recherche (le Fonds national suisse, par exemple) soutenues par la Confédération en vertu de la LERI et Innosuisse peuvent, par voie de concours, soutenir des projets de recherche et d'innovation sélectionnés dans des établissements de recherche du domaine des hautes écoles et dans des établissements de recherche à but non lucratif situés en dehors du domaine des hautes écoles. Dans ce cadre, les établissements de recherche financés ont la possibilité de collaborer avec des institutions zoologiques et botaniques.

Par contre, il n'est pas prévu de soutenir les institutions zoologiques et botaniques dans le cadre de la LEC, car les mesures énoncées à l'art. 10 ne sont destinées qu'aux musées possédant des collections de biens culturels matériels ou immatériels.

Réponse du Conseil fédéral.