Wortlaut

En juin 2020, l'Office fédéral des routes (OFROU) a mis à l'enquête publique le projet de système global de contournement de Lucerne sur les autoroutes A2 et A14. À ce sujet, la ville de Kriens a attiré l'attention sur les améliorations de projet souhaitées en faisant opposition auprès du DETEC.

La ville de Kriens soutient le système global mais exige sur son territoire une mise en tranchée couverte complète de l'A2 entre le tunnel du Sonnenberg et le nouveau tunnel de contournement, d'une part, et le tunnel de Schlund d'autre part. Des discussions entre la commune et l'OFROU ont certes permis de trouver un compromis, mais pas encore de solution pour la ville de Kriens. Une prolongation d'environ 240 m du tunnel du Sonnenberg et du tunnel de contournement ainsi qu'un réaménagement des deux ponts (Grosshofbrücken) ont été intégrés dans le projet. La ville de Kriens a de son côté développé un projet soulignant les opportunités que représente un contournement (Chance Bypass) comportant une mise en tranchée couverte complète. Son souhait est en soi compréhensible. Des questions se posent toutefois en ce qui concerne le périmètre du projet et l'arrêté fédéral relatif au PRODES. Pour ces raisons, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourrait-on inclure cette extension dans l'étape d'aménagement autorisée en 2019 ?

2. En cas de mise en tranchée couverte complète entre le tunnel du Sonnenberg et le nouveau tunnel de contournement, d'une part, et le tunnel de Schlund d'autre part, le tunnel existant de Schlund répondrait-il aux exigences techniques ou devrait-il être adapté ? Quel en serait le coût ?

3. La mise en tranchée couverte complète entraînerait-elle une réduction sensible du bruit pour les quartiers à l'entour ? Sur la base de cette analyse, la réduction du bruit qui en découlerait justifierait-elle les coûts supplémentaires ?

4. Le système global de contournement doit entre autres permettre de supprimer le goulet d'étranglement sur l'A2/A14, mais aussi de créer une redondance du réseau en cas d'incident grâce au nouveau tunnel de contournement. Cette redondance existerait-elle aussi avec une mise en tranchée couverte du tronçon routier mentionné ou une extension de projet supplémentaire serait-elle nécessaire pour ce faire ?

5. Quelle extension de projet l'arrêté fédéral de 2019 permet-il ? Une telle extension prendrait-elle plutôt la forme d'un projet complémentaire ou celle d'une modulation de l'arrêté fédéral ?

6. Si une modulation est nécessaire, que pense le Conseil fédéral des risques concernant la réalisation du projet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 4. En 2019, le Parlement a intégré l'accroissement de capacité matérialisé par le système global de contournement de Lucerne dans l'étape d'aménagement 2019 et validé le crédit d'engagement correspondant chiffré à 1,47 milliard de francs.

Demandée par la ville de Kriens, la mise en tranchée couverte complète entre le portail sud du tunnel de contournement et le portail nord du tunnel de Schlund n'est pas incluse dans le crédit d'engagement.

Le système global de contournement de Lucerne vise principalement à créer des itinéraires bis (redondance du réseau). Une mise en tranchée couverte complète ne permettrait plus de répondre à l'exigence opérationnelle liée au système global et consistant à disposer de systèmes de ventilation indépendants dans les tunnels de Schlund et du Sonnenberg/de Reussport ainsi que dans le tunnel de contournement. Par conséquent, l'actuel système de ventilation du tunnel de Schlund devrait être complété, et celui du tunnel de contournement/de Sonnenberg entièrement repensé. Le surcoût qu'occasionnerait la mise en tranchée couverte complète et l'adaptation du système de ventilation par rapport au projet général approuvé par le Conseil fédéral avoisinerait les 540 millions de francs. Une mise en tranchée couverte complète permettrait certes de réduire le niveau sonore dans les quartiers environnants, mais du point de vue de la législation environnementale, une telle mesure n'est pas économiquement supportable, si bien que son surcoût n'est pas justifiable. Par conséquent, conformément à l'art. 8 de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire et des autres moyens affectés à la circulation routière et au trafic aérien (LUMin ; RS 725.116.2), une mise en tranchée couverte complète suppose que des tiers, en l'occurrence le canton et les communes concernées, participent financièrement aux coûts supplémentaires. Cette procédure garantit l'égalité de traitement de l'ensemble des régions. Un mode opératoire comparable a par exemple été choisi pour la mise en tranchée couverte à Schwamendingen (financement assuré à 56 % par la Confédération, à 24,6 % par le canton de Zurich et à 19,4 % par la ville de Zurich).

5./6. Le système global de contournement de Lucerne est au stade du projet définitif. Pour réaliser la mise en tranchée couverte complète, il faudrait adapter le projet général dans le cadre d'une procédure distincte et le soumettre au Conseil fédéral pour approbation. Il serait ensuite nécessaire d'élaborer un nouveau projet définitif pour le tronçon concerné. Il est actuellement impossible de déterminer avec certitude si le crédit d'engagement prévu dans l'arrêté fédéral devrait lui aussi être ajusté. Les travaux pourraient en principe commencer en parallèle de l'actuel projet (système global de contournement de Lucerne), mais il est probable qu'une mise en tranchée couverte complète retarderait la réalisation de ce dernier.

Réponse du Conseil fédéral.