Institutionnaliser les échanges entre les acteurs suisses et coordonner leurs actions dans les rapports avec la Chine (Whole of Switzerland)

Wortlaut

Afin de renforcer la coordination des acteurs suisses dans leurs relations avec la Chine et de développer les connaissances concernant ce pays, le Conseil fédéral est chargé d'institutionnaliser les échanges entre les représentants des milieux politiques, économiques, scientifiques et de la société civile.

Begründung

Dans sa stratégie relative à la Chine, le Conseil fédéral souligne à juste titre l'importance de la cohérence politique et la nécessité, à cette fin, d'une action coordonnée entre les différents acteurs suisses (approche " Whole-of-Switzerland "). Cependant, toujours dans un souci de coordination, il serait judicieux d'utiliser de manière conjointe les connaissances et les expériences en relation avec la Chine. Ces connaissances spécifiques et les compétences correspondantes doivent être consolidées. Dans sa stratégie relative à la Chine, le Conseil fédéral prévoit de mettre en place un groupe de travail interdépartemental en tant qu'instrument de coordination interne. Il est néanmoins nécessaire de renforcer aussi le dialogue et d'instaurer une coordination entre les divers acteurs de la politique (y compris les cantons), de l'économie, de la science et de la société civile. Il manque dans la stratégie un instrument permettant d'agir en la matière et une proposition indiquant de quelle manière parvenir à cette fin. Un simple échange informel semble clairement insuffisant. Les experts constatent des lacunes dans les connaissances en relation avec la Chine des différents acteurs et l'absence de coordination entre eux. Pour améliorer la situation à cet égard, un échange institutionnalisé doit avoir lieu entre tous les acteurs concernés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme les auteurs de la motion, le Conseil fédéral souhaite renforcer la coordination des acteurs suisses dans leurs relations avec la Chine et développer l'expertise sur ce pays en Suisse.

L'approche " Whole of Switzerland " constitue l'un des trois principes de sa stratégie pour la Chine. Le renforcement de la coordination des acteurs, et, ainsi, de la cohérence de la politique suisse à l'égard de la Chine, repose sur deux piliers.

D'une part, le Conseil fédéral a créé un groupe de travail interdépartemental (GTID) sur la Chine afin d'institutionnaliser et de développer les échanges d'informations et d'expériences au sein de l'administration fédérale. Ce groupe de travail, dans lequel les sept départements sont représentés, s'est réuni pour la première fois le 10 mai 2021.

D'autre part, le Conseil fédéral s'est déclaré favorable au renforcement des échanges avec des acteurs extérieurs à l'administration fédérale, à savoir notamment les cantons et les villes, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les instituts de recherche, les hautes écoles et le Parlement.

Les différents départements, comme le DFAE, le DEFR et le DFF, sont en contact régulier avec ces interlocuteurs et échangent sur des sujets tels que les défis en matière de commerce et d'investissement, la coopération avec les provinces chinoises, la situation des droits de l'homme en Chine ou encore la coopération bilatérale en matière de recherche.

Les formats d'échange sont adaptés aux besoins et se développent de manière dynamique en fonction de l'actualité. Les conclusions des discussions thématiques sont transmises au GTID par l'intermédiaire des différents départements. Les réflexions en cours sur la mise en oeuvre de la stratégie portent également sur une éventuelle expansion de ces activités.

Donner un cadre formel à ces échanges variés s'accompagnerait de lourdeurs bureaucratiques et serait préjudiciable à leur développement dynamique. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une approche flexible est la mieux adaptée à la diversité des parties concernées et à leurs besoins.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.