Atténuer les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur le transport ferroviaire de marchandises en 2021
21.3594 · Motion · 2021-05-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de fournir, en vertu de l'art. 9a de la loi sur le transport de marchandises, un soutien financier aux entreprises actives dans le secteur du transport ferroviaire de marchandises en vue d'atténuer les répercussions qu'a sur elles la pandémie de Covid-19 en 2021, et de proposer au Parlement un crédit supplémentaire destiné à couvrir les dépenses correspondantes.
Begründung
Les conséquences de la pandémie de Covid-19 - croissance économique en berne, notamment - frappent de plein fouet le transport ferroviaire de marchandises, en 2021 également. Malgré la baisse de la demande, ce secteur continue à fournir des prestations qui revêtent une importance systémique pour le transport intérieur. L'art. 9a de la loi sur le transport de marchandises permet à la Confédération de verser, en 2020 et 2021, des contributions aux entreprises concernées destinées à atténuer les effets de la pandémie de Covid-19 sur le transport ferroviaire de marchandises. La Confédération, qui a fait usage de cette possibilité en 2020, doit faire de même en 2021.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.