Wortlaut

Avec son siège à Lausanne, le CIO est fortement associé à la Suisse et représente un élément stratégique pour le Conseil fédéral dans le domaine des relations internationales. Dès 2001, le CIO a fait l'objet de vives critiques lorsqu'il a attribué les Jeux olympiques (JO) d'été 2008 à Pékin. À l'époque, la présidence du CIO y avait répondu en affirmant que les JO contribueraient au contraire à l'amélioration de la situation et que des mesures seraient prises si la Chine ne respectait pas les droits de l'homme et la Charte olympique. Cette annonce est malheureusement restée lettre morte.

Pire encore, en fermant les yeux sur les preuves accablantes apportées par les différentes ONGs et en attribuant à nouveau les JO à la Chine en 2022, le CIO a délibérément choisi d'ignorer la terrible situation des droits de l'homme au Tibet, au Turkestan oriental, à Hong Kong et en Mongolie du Sud, plaçant ainsi les athlètes et les comités olympiques nationaux dans une position extrêmement délicate.

Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1 Quelle est la position du Conseil fédéral sur le fait que le CIO ait à nouveau attribué les JO à la Chine, alors que la situation des droits de l'homme dans ce pays s'est massivement détériorée depuis les JO de 2008 ?

2 Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre contact avec le CIO afin de soulever la question des droits de l'homme et du respect des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales dans le cadre des JO ?

3 Dans sa réponse aux questions Molina 21.7019 et Walder 21.7015, le Conseil fédéral mentionne qu'il a contribué à la création du Centre pour le sport et les droits humains à Genève. Dans quelle mesure ce centre pourra-t-il contribuer à la protection des droits de l'homme en Chine pendant les JO de 2022 ? Ce Centre collabore-t-il dans ce sens avec le CIO et Swiss Olympic ?

4. De manière générale, quelles sont les compétences de ce Centre en matière de protection et promotion des droits humains au sein des équipes olympiques pendant les JO ?

5. Quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre dans le cadre des Jeux de Pékin afin de promouvoir une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme en Chine et tout particulièrement au sein des groupes ethniques largement discriminés que sont les Tibétains, les Ouïgours et les Mongols du Sud ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral considère que toutes les nations devraient pouvoir accueillir des événements sportifs de grande envergure, tout en en assumant leurs responsabilités et obligations en vertu des principes et normes internationales relatives aux droits de l'homme. Le Conseil fédéral est conscient que la situation des droits de l'homme en Chine s'est détériorée depuis 2008. Il continue néanmoins de s'engager pour le respect des droits de l'homme en Chine, avant, pendant et après les JO d'hiver 2022 mais également de manière générale.

2. La Confédération dialogue de manière régulière avec le CIO sur le thème du respect des droits de l'homme lors des grands événements sportifs, sur l'importance de l'application des Principes directeurs de l'OCDE et des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (voir IP. 21.3409).

3. Le Centre pour le Sport et les droits de l'homme, basé à Genève, et soutenu par la Confédération, a comme objectif de promouvoir des approches efficaces pour prévenir, atténuer et réparer les violations des droits de l'homme en lien avec le sport. Dans ce cadre, il dialogue avec le CIO et avec tous les acteurs concernés afin de les soutenir dans la mise en place de mécanismes permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans le contexte des JO de 2022 en Chine. Dans ce sens, il est également prêt à engager le dialogue avec Swiss Olympic, comme avec tous les autres Comités olympiques concernés.

4. Les athlètes sont représentés au sein du Conseil consultatif du Centre, au même titre que des organisations intergouvernementales, des gouvernements, des organismes sportifs, des comités d'organisation, des sponsors, de radiodiffuseurs, des représentants de la société civile, des syndicats et des employeurs. Avec le soutien de tous ces acteurs, le Centre effectue un travail de sensibilisation important en matière de droits de l'homme et est à disposition, en fonction de ses capacités, à offrir ses services aux équipes olympiques.

5. La Suisse communique régulièrement ses attentes en matière de droits de l'homme au gouvernement chinois. Elle demande la fermeture des camps d'internement au Xinjiang où des minorités ethniques et religieuses sont détenues arbitrairement. Elle demande également que les droits religieux des Tibétains soient respectés afin qu'ils puissent, par exemple, choisir leurs propres chefs religieux.

Réponse du Conseil fédéral.