Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les bases légales nécessaires à la création d'un centre d'alerte national sur les pandémies.

Begründung

Des experts du monde entier s'accordent à souligner que l'apparition de nouvelles pandémies ne pourra pas être évitée. Bien plus d'un million de virus ont été détectés chez des animaux et la probabilité que certains se transmettent aux hommes et causent de nouvelles pandémies est élevée.

Il est donc essentiel, et même extrêmement urgent, de créer un centre d'alerte national sur les pandémies. Les principales missions de ce dernier seront d'avertir la Confédération, les cantons, les communes et la population de l'apparition de nouvelles épidémies ou pandémies, et de fournir rapidement des conseils fiables, des faits et des modèles aux décideurs. Le centre aura une fonction de coordination globale et prendra en compte les dimensions de la santé humaine, de la santé animale et de la santé environnementale.

L'expérience acquise avec le COVID-19 a clairement montré qu'une analyse précoce et une identification rapide des épidémies ou des pandémies revêtaient une importance cruciale pour une évaluation correcte de la situation et des mesures à prendre. Il est vital d'améliorer la protection de la population sur ce point. Pour lutter efficacement contre les pandémies à venir, la création d'un centre d'alerte national prêt en permanence à réagir s'impose de toute urgence. Celui-ci sera en mesure d'informer rapidement les instances concernées (bien plus vite qu'un organe ad hoc), sur la base de données solides. Il travaillera en étroite collaboration avec les centres d'alerte d'autres pays (existant depuis longtemps ou nouvellement créés) et avec les centres de recherche épidémiologique, virologique ou relevant d'autres disciplines. Il cherchera par ailleurs à coopérer avec le système BioHub de l'OMS à Spiez, dont le but sera de permettre l'échange rapide de virus et d'autres agents pathogènes entre laboratoires et partenaires du monde entier. La présente motion part du principe que les bases légales pourront être créées par une modification de la loi sur les épidémies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La détection précoce d'une pandémie passe uniquement par une gestion coordonnée de la communauté internationale et de ses systèmes de surveillance.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) joue un rôle important dans la détection précoce. Le Règlement sanitaire international (RSI 2005) de l'OMS fixe la coordination internationale en matière de lutte contre la propagation des maladies infectieuses. Assujettie au règlement, l'OMS est tenue de rassembler et d'évaluer les informations disponibles dans le monde sur la surveillance des maladies transmissibles ainsi que de proposer et de coordonner des mesures appropriées. Par ailleurs, elle adopte une approche supra-sectorielle et collabore étroitement avec d'autres organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La Suisse applique le RSI de l'OMS.

La Suisse dispose déjà d'un système de détection précoce et de surveillance qui fonctionne de manière systématique, qui a fait ses preuves tant en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire et qui bénéfice d'un réseau international étroitement lié. Ces systèmes et leurs interfaces sont traditionnellement conçus pour être interdisciplinaires, car on sait que les maladies infectieuses émergentes sont souvent d'origine zoonotique. Le sous-organe " One Health " (art. 83 et 84 OEp) de l'organe de coordination de la loi sur les épidémies (art. 54 LEp) soutient les offices fédéraux compétents pour dépister, surveiller, prévenir et combattre les zoonoses.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d'accorder plus d'importance à la collaboration interdisciplinaire dans le cadre de l'approche " One Health " et d'accroître la sensibilisation en la matière. Au niveau national, un groupe de travail interdépartemental a déjà été mis sur pied à cet effet. Le 1er janvier 2021, l'Université de Berne a créé un centre de recherche pluridisciplinaire sur les maladies infectieuses et l'immunité, dont l'objectif est d'étudier l'apparition de ces maladies ainsi que leurs conséquences sur la santé, la société et l'économie.

Les dispositions légales sur la détection précoce d'une épidémie en Suisse sont déjà inscrites dans la loi sur les épidémies (art. 11 LEp ; RS 818.101), dans l'ordonnance du DFI sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (RS 818.101.126), dans l'ordonnance sur les épidémies (OEp ; RS 818.101.1) et dans la loi sur les épizooties (art. 57 LFE ; RS 916.40).

Sur la base des expériences faites en matière de détection précoce et de surveillance dans les institutions concernées ainsi que des résultats des évaluations nationales et internationales portant sur la pandémie de COVID19, des systèmes de détection précoce et de surveillance seront examinés et optimisés en conséquence. Les adaptations des systèmes et des structures sont à coordonner avec les partenaires nationaux et internationaux, ce qui est à l'heure actuelle déjà possible sans restrictions sur la base de la législation en vigueur. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de modifier les bases légales à cet égard.

Cependant, les possibilités d'améliorer les bases légales relatives à la détection précoce seront également examinées dans le cadre de la prochaine révision de la loi. Par sa décision du 19 juin 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur d'entamer les travaux de révision de la LEp sur la base des expériences faites durant la lutte contre la pandémie de COVID-19 en Suisse. Il est encore trop tôt pour apporter aujourd'hui des précisions sur la LEp sans avoir évalué systématiquement l'expérience acquise durant la pandémie de COVID-19.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.