Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier quelles mesures permettront d'accélérer la protection du climat dans le secteur du bâtiment, en tenant compte du bilan climatique d'ensemble, et de présenter un rapport. Augmenter le taux de rénovation des bâtiments et réduire le taux de démolition et reconstruction est un facteur favorisant à la fois la protection du climat et la protection des locataires.

Begründung

Un rapport de la ville de Zurich publié en 2020 (" Netto-Null Treibhausgase Stadt Zürich "), qui porte sur l'objectif zéro émission nette de gaz à effet de serre, étudie les différents domaines d'action et propose des mesures pour parvenir à un avenir sans énergies fossiles. Il précise que l'empreinte carbone des nouveaux bâtiments est souvent importante alors que l'assainissement énergétique de bâtiments existants réduit fortement la consommation d'énergie, par exemple grâce à l'installation d'une pompe à chaleur ou au recours au chauffage à distance, qui émettent beaucoup moins de gaz à effet de serre que la démolition et la reconstruction. Dans les nouveaux bâtiments, l'énergie grise représente jusqu'à un quart de l'énergie primaire totale nécessaire à la construction, à l'exploitation et à la mobilité.

À l'heure actuelle, les instruments de la politique énergétique de la Confédération encouragent également le remplacement des bâtiments. Cette pratique, discutable du point de vue énergétique, est aussi cause de problèmes pour les occupants. Alors qu'une isolation de la façade et le remplacement du système de chauffage peuvent être réalisés dans un bâtiment occupé ou n'exige qu'une solution de remplacement transitoire, la reconstruction s'étend sur une période beaucoup plus longue. De plus, des logements abordables disparaissent pour céder la place à des appartements bien plus chers.

Le Conseil fédéral présentera dans son rapport le bilan énergétique d'ensemble des bâtiments rénovés et des bâtiments reconstruits. Il réexaminera le catalogue des mesures existantes afin de favoriser les rénovations, dans le droit fil d'une stratégie énergétique respectueuse du climat dans le secteur du bâtiment.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.