Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les mesures susceptibles de prévenir ou de réduire les risques pour la santé des enfants liés à l'ingestion de piles bouton.

Begründung

Les très petites piles (piles bouton) présentent un grand danger pour les enfants.

Si un enfant avale une pile bouton, il risque de subir en l'espace de quelques minutes des lésions graves, comme des brûlures de l'oesophage ou de la trachée. Celles-ci peuvent entraîner des séquelles durables et même la mort. Les enfants en bas âge et les nourrissons sont particulièrement exposés : ils ne peuvent pas attirer l'attention des adultes sur l'objet qu'ils ont avalé, ce qui retarde le retrait du corps étranger.

Des pédiatres ont formé un groupe de travail pour signaler les dangers au-delà de la journée mondiale de la pile bouton, qui a lieu le 12 juin. Le public visé ne se limite pas aux parents et aux enseignants ; l'industrie et la politique doivent aussi contribuer à la réduction des risques. Ces pédiatres veulent lancer une campagne mondiale visant à informer du danger caché que présentent ces batteries et sur l'importance d'utiliser des appareils dont le compartiment à piles est sécurisé. Les responsables politiques devraient encourager les fabricants à respecter les normes de fabrication pour produire des appareils qui ne présentent aucun risque et de promouvoir le développement de piles moins dangereuses. Il y a malheureusement trop d'appareils qui ne disposent pas d'un compartiment à piles sécurisé.

Ce sujet extrêmement important : une étude a montré que le nombre d'accidents causés par les piles bouton a augmenté de façon spectaculaire durant la pandémie.

L'initiative salutaire des pédiatres mérite le soutien du monde politique, d'autant plus que la protection de la santé des enfants relève de la Confédération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Tox Info Suisse reçoit entre 80 et 90 demandes de renseignement par année concernant l'ingestion de piles bouton (état 2020). Les petits enfants sont les principaux concernés. 80 à 95 % des enfants ne présentent aucun symptôme. Les évolutions graves annoncées à Tox Info Suisse ne représentent que 1 % des cas. Il n'existe aucune information sur les causes des accidents.

Le Conseil fédéral est disposé à initier une analyse portant sur le déroulement des accidents et à vérifier si les facteurs liés à l'exécution (entre autres l'ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets [RS 817.023.11] et la loi fédérale sur la sécurité des produits [RS 930.11]) ou d'autres facteurs tels que des piles mal rangées sont à l'origine des accidents.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.