Wortlaut

Les grands défis de notre temps (réchauffement climatique, érosion de la biodiversité, digitalisation, évolution de la démographie ou encore augmentation des inégalités) ne peuvent pas être relevés uniquement grâce à l'innovation technologique. Autant technologiques que sociaux, ces défis nécessitent des innovations sociales sous la forme de nouvelles modes de production et de consommation.

Contrairement à l'innovation technologique qui cherche à créer une nouvelle niche commerciale, l'innovation sociale cherche à induire un changement de comportement social. De nombreuses études montrent que l'innovation sociale permet d'améliorer le bien-être des individus et de la collectivité, par exemple en créant et valorisant les emplois, en développant des nouveaux secteurs économiques, en favorisant la diversité et la cohésion sociale, etc. Malgré ces développements importants, l'encouragement de l'innovation sociale est le parent pauvre de la politique d'innovation en Suisse. Au sein d'Innosuisse par exemple, seuls 13,5 % des demandes concernent ce domaine.

1. Le Conseil fédéral partage-t-il le constat que les investissements dans l'innovation sociale sont insuffisants ?

2. Comparés aux innovations technologiques, combien sont investis dans l'innovation sociale par

a. lnnosuisse ?

b. la Confédération (dans le cadre de la recherche de l'administration fédérale)?

c. le FNS ?

3. Comment entend-il augmenter la part de l'encouragement à l'innovation sociale ?

4. Dans le prochain Message FRI, envisage-t-il de thématiser spécifiquement cet aspect ?

5. Comment entend-il le thématiser dans l'encouragement de l'innovation qui ne fait pas l'objet du Message FRI ?

6. La coopération entre innovations technologiques et sociales peut être particulièrement fructueuse : comment pourrait-il améliorer les interactions en général et plus particulièrement dans les projets de recherche dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. On peut voir la grande importance qu'attribue le Conseil fédéral à l'innovation sociale, à travers les activités des organes d'encouragement de la recherche et de l'innovation.

Fonds national suisse (FNS) : le thème transversal de " l'innovation sociale " est un élément régulier des programmes nationaux de recherche (PNR) interdisciplinaires lancés par le Conseil fédéral. On peut citer comme exemple le PNR 73 " Economie durable " ou les PNR 70 et 71 " Virage énergétique " et " Gérer la consommation d'énergie " qui ont abordé les aspects scientifiques, technologiques et socioéconomiques nécessaires à une transformation vers une économie durable (www.snf.ch).

Innosuisse : un nouveau domaine de soutien "Social Sciences & Business Management" a été fondé pour encourager des projets innovants dans le domaine du travail social, du tourisme, de l'architecture, du design ou de la santé.

Académies suisses des sciences et Technology Assessment : le thème de l'innovation sociale est régulièrement abordé dans ses aspects les plus divers.

2. Les relevés sur les dépenses en recherche et développement (R-D) ne spécifient pas les dépenses en innovation séparément et encore moins celles consacrées uniquement à l'innovation sociale. On ne peut que citer quelques données pour cerner la thématique : (a) Innosuisse : des contributions de 14,6 millions de francs ont été approuvées dans le domaine "Sciences sociales et gestion d'entreprise" en 2020 (environ 8 % du financement total de 180 millions prévus pour des projets d'innovation) ; (b) Confédération : une partie des 330 millions (2020) consacrés à la recherche de l'administration fédérale va à l'innovation sociale sans pouvoir distinguer exactement laquelle ; (c) FNS : Environ 33 % des subsides 2020 ont été octroyés aux sciences sociales et humaines, ce qui représente un peu plus de 300 millions (en plus des moyens des PNR déjà cités).

3. Le Conseil fédéral peut augmenter la part de l'encouragement à l'innovation sociale en : (a) en incitant Innosuisse à le faire par le biais des objectifs stratégiques (b) intégrant dès le début les aspects sociaux dans les différents programmes de R-D.

4. Comme c'est le cas dans le message d'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (mFRI) 21-24, l'innovation sociale sera très probablement thématisée aussi dans le prochain mFRI 25-28. Les organes de recherche fourniront leurs plans pluriannuels pour ledit message dans le courant de 2022.

5./6. L'importance croissante des technologies transversales exige une forte coopération entre les disciplines techniques et les sciences humaines et sociales (SHS).

Les aspects sociaux sont thématisés dès le début également dans l'encouragement de l'innovation qui ne fait pas directement l'objet du mFRI. Par exemple, le plan directeur fédéral de la recherche énergétique 2021-2024 (www.bfe.admin.ch) considère que le développement interdisciplinaire de nouvelles technologies énergétiques, techniquement réalisables et socialement acceptables, est l'objectif le plus important. Dans le cadre de la recherche en énergie (SWEET), un appel d'offres a déjà thématisé le comportement en matière de logement et de mobilité. Un autre appel sur les infrastructures critiques suivra à l'automne, dans lequel les SHS seront également abordées. Le concept de recherche de l'OFEV (www.ressortforschung.admin.ch) pour la période 2021-24 prend également en compte les composantes sociales comme critères d'évaluation des projets de recherche.

Réponse du Conseil fédéral.