Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport visant à procéder à un état des lieux des risques potentiels représentés aujourd'hui et demain par les agents biologiques, d'origine naturelle ou anthropique, en particulier les armes biologiques, à dresser des pistes pour renforcer la stratégie nationale face à ces menaces et à envisager une intensification de la collaboration internationale permettant d'optimiser nos capacités de défense et de résilience.

Begründung

La récente pandémie de Covid-19 a littéralement paralysé la planète et nous rappelle combien les risques biologiques peuvent se montrer pernicieux et leurs conséquences dévastatrices. Un phénomène naturel, attribuable aux pressions de la société des hommes sur la nature et la promiscuité entre les espèces qui s'en suit, et susceptible de se reproduire régulièrement... mais demain pourquoi pas un accident, ou pire un attentat, un acte de bioterrorisme, ce qui vient de se passer étant susceptible de donner de bien mauvaises idées à certains. Car que visent les terroristes : créer la panique, désorganiser nos sociétés, affaiblir nos états démocratiques. Une mission à la portée d'un virus ou d'une arme biologique...

La pandémie de Covid-19 nous a démontré notre extrême vulnérabilité face à un agent biologique. Cette épreuve nous a permis d'apprendre et d'améliorer notre niveau de préparation. Mais il faut reconnaître que nous ne serons jamais assez prêts. Et tout doit être mis en oeuvre pour améliorer nos capacités de défense et de résilience face à ces menaces, pandémiques ou terroristes.

Renforcer les moyens de lutte contre la transmission des agents infectieux, puis le traitement et l'isolement des victimes, investir dans la formation et la recherche, développer le secteur pharmaceutique et industriel susceptible de nous fournir les différentes armes pour répondre à ces menaces, intensifier notre collaboration en la matière avec nos pays voisins et amis : un catalogue certainement pas exhaustif des champs de réflexion à explorer.

La prévention des menaces biologiques doit devenir une priorité dans la défense du pays et la protection de sa population. Car il s'agit de l'un des risques dont la survenue est parmi les plus probables.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La menace représentée par les substances biologiques est une question importante de politique de sécurité. En conséquence, il existe déjà divers documents de base sur ce sujet, tels que le rapport de l'OFPP sur l'analyse nationale des risques (actualisé en 2020 en incluant le risque d'attentat avec des armes biologiques), la stratégie nationale de protection NBC (2020, Commission fédérale pour la protection ABC), le rapport sur les risques biologiques en Suisse (2019, Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique) ou les scénarios de référence du Laboratoire de Spiez pour la protection ABC en Suisse (dont la révision devrait être achevée à la fin 2021). Le sujet est également traité dans des documents politiques du plus haut niveau, tels que les rapports du Conseil fédéral sur la politique de sécurité.

En outre, le Conseil fédéral a également demandé que les enseignements tirés de la crise du COVID-19 soient traités dans toute leur ampleur thématique. Les résultats seront intégrés dans la mise à jour et l'adaptation des documents de base pertinents, y compris ceux relatifs à la prévention et à la lutte contre les futures pandémies.

La Suisse travaille en étroite collaboration avec des partenaires internationaux dans l'ensemble du domaine NBC, notamment dans le cadre des instruments multilatéraux existants. La prévention du développement et de l'utilisation de telles armes est une priorité de la politique étrangère et de sécurité. Avec le Centre de compétences NBC de Spiez, la Suisse dispose d'une expertise et de capacités reconnues à l'international dans ce domaine, tant dans le secteur civil que militaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles elle soutient la mise en oeuvre du programme de désarmement du Secrétaire général des Nations Unies par le biais d'activités qui servent à renforcer le Mécanisme permettant d'enquêter sur les allégations d'emploi d'armes chimiques, biologiques et à toxines (United Nations Secretary-General's Mechanism for the Investigation of Alleged Use of Chemical and Biological Weapons, UNSGM).

Le Conseil fédéral estime inutile d'élaborer un nouveau rapport sur le risque représenté par les substances biologiques. Une telle analyse n'apporterait aucun avantage concret par rapport aux documents de base exhaustifs et actualisés qui existent déjà dans ce domaine.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.