Pollution de l'air et particules fines PM2,5. Révision de l'ordonnance sur la protection de l'air afin de mieux protéger la population

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) afin d'y inclure une valeur limite d'immission journalière pour les particules fines PM2,5 de 25 microgramme par m3 selon les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé.

Begründung

Chaque année, la pollution de l'air cause la mort prématurée d'environ 4500 personnes en Suisse. Les particules fines (PM10 et PM2,5 notamment) sont les principales responsables de ces morts prématurées. Chaque fois que nous respirons, des milliers de particules pénètrent dans nos voies respiratoires. Une partie des poussières sont immédiatement ré-expirées, le reste va s'accumuler suivant leur taille et provoquer des symptômes et des impacts sur la santé. Au contraire des poussières les plus grossières, les poussières fines PM2,5 peuvent pénétrer profondément dans les poumons et se déposer à la surface des alvéoles.

L'OMS a établi qu'il y a une corrélation claire entre les concentrations de poussières fines et toute une palette d'effets sur la santé, principalement au niveau des maladies respiratoires et cardio-vasculaires. Les données récentes de la littérature scientifique concernant la pollution de l'air aux particules fines démontrent que plus ces dernières sont de petite taille, plus elles sont nocives pour la santé.

L'OPair fixe des valeurs limites d'immission annuelle tant pour les PM10 (20 microgramme/m3) que pour les PM2,5 (10 microgramme/m3). Elle contient également une valeur limite d'immission journalière pour les PM10 (50 microgramme/m3). Par contre, elle ne contient pas de valeur limite d'immission journalière pour les PM2,5.

Dans son rapport annuel 2019 sur la qualité de l'air en Suisse, l'Office fédéral de l'environnement fait état de dépassement sur plusieurs stations de mesures de la moyenne annuelle d'immission concernant les PM2,5. Il est par conséquent d'autant plus important de pouvoir identifier les zones et périodes de pic de pollution journalière aux PM2,5.

Dans ses lignes directrices, l'OMS préconise une valeur limite journalière concernant les PM2,5 de 25 microgramme/m3.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a modifié l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) en 2018 pour introduire une valeur limite d'immission en moyenne annuelle pour les PM2.5 en complément aux valeurs limites d'immission pour les PM10. Cette modification était alors recommandée par la Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) qui se fondait entre autre sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) de 2005. La CFHA était d'avis qu'il n'était pas nécessaire d'introduire une valeur limite journalière pour les PM2.5 en plus de celle qui existait déjà depuis 1998 pour les PM10.

L'OMS envisage de publier dans le courant de l'année 2021 de nouvelles recommandations, tenant compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Lorsque ces recommandations seront publiées, la CFHA examinera leurs implications pour la Suisse et soumettra ses conclusions au Conseil fédéral qui se prononcera sur la nécessité d'une éventuelle adaptation de l'OPair.

En l'état, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion du fait qu'il est prématuré d'introduire une nouvelle valeur limite d'immission dans l'OPair alors que de nouvelles recommandations de l'OMS sont en cours d'élaboration.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.