Wortlaut

La traite transatlantique des esclaves a été l'un des grands crimes de l'humanité et a jeté les bases de l'opulence occidentale.

En France, la Convention a aboli l'esclavage en 1794. Au Congrès de Vienne, les États européens ont déclaré que " le commerce connu sous le nom de Traite des Nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes éclairés de tous les temps, comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle ". Haïti a aboli l'esclavage en 1804, le Chili en 1823, la Grande-Bretagne en 1833, la France en 1848, l'Argentine en 1853, les Pays-Bas en 1863 et les États-Unis en 1864.

En 1863, le grand juriste suisse J.C. Bluntschli déclarait que l'être humain était par nature une personne et que, par conséquent, il ne pouvait pas être une chose, c'est-à-dire un esclave. Selon lui, l'esclavage en Amérique du Nord constituait un outrage à l'esprit de l'humanité et violait l'ordre divin et humain de la manière la plus profonde qui soit.

En 1864, toutefois, le Conseil fédéral justifiait et soutenait le crime que représentait l'esclavage au Brésil. Selon lui, l'esclavage était une activité qui n'avait rien de criminel ; son abolition aurait dessaisi les propriétaires d'esclaves suisses d'une partie de leur fortune légitimement acquise ce qui, toujours selon le Conseil fédéral, aurait été contraire à l'idée qu'il se faisait de la morale et de la justice.

En 2018, le Conseil fédéral affirmait : " Les autorités fédérales d'alors [en 1864] ont réagi conformément aux normes des années 1860. " Cette affirmation est contredite par le discours abolitionniste qui existait à l'époque en Europe et dans les Amériques. Elle l'est également par les propos du conseiller national Wilhelm Joos (SH) qui déclarait, en 1865, que l'achat et la vente ne serait-ce que d'une poignée d'esclaves était de la traite d'esclave, et par conséquent, un crime contre l'humanité.

Je prie le Conseil fédéral de 2021 de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que l'esclavage a toujours constitué un crime contre l'humanité, y compris en 1864 ?

2. Est-il aussi d'avis que le Parlement et le Conseil fédéral, en 1864, ont participé, en justifiant et en légalisant l'esclavage, à un " crime contre l'humanité ", terme utilisé par l'ONU en 2001 pour qualifier l'esclavage (dans une déclaration signée par la Suisse) ?

3. Convient-il que le soutien de l'esclavage par le Conseil fédéral et le Parlement en 1864 plaide en faveur de l'octroi de réparations par la Suisse aux descendants des victimes de l'esclavage ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ainsi que le Conseil fédéral l'a notamment mentionné dans ses réponses aux interpellations Sommaruga 18.4067 et Friedl 14.3315 et Hollenstein 03.3014, la Suisse reconnaît que l'esclavage et la traite des esclaves figurent parmi les pires violations des droits de l'homme et qu'il est nécessaire de se confronter avec les injustices commises. Le Conseil fédéral regrette la participation dans le passé de citoyens, d'entreprises et d'organisations suisses à la traite des esclaves.

2. Comme indiqué dans la réponse à l'interpellation Friedl 18.3072, en 1863 et 1864, les interventions du conseiller national Wilhelm Joos se sont heurtées à l'opposition du Conseil fédéral et de la majorité du Parlement. Par exemple, sa motion du 10 décembre 1864 a été rejetée par le Conseil national par 56 voix contre 21. Les autorités fédérales d'alors ont agi conformément aux normes des années 1860. Les critères de jugement évoluant au cours du temps, notre époque est guidée par d'autres valeurs.

3. Le Conseil fédéral ne voit aucun rapport entre certaines déclarations faites par le Conseil fédéral et le Parlement en 1864 et la question des réparations.

Réponse du Conseil fédéral.