Wortlaut

La neutralité est le principal pilier de la politique extérieure de la Suisse. Elle semble toutefois être devenue un alibi dans le conflit israélo-palestinien. Les attaques terroristes du Hamas et du djihad islamique contre Israël l'ont une nouvelle fois montré lorsque le Conseil fédéral a appelé indistinctement les deux parties à mettre fin à la violence et à respecter le droit international.

Mettre moralement l'agresseur sur le même plan que l'agressé n'a rien d'une politique neutre, mais relève d'une appréciation injuste de la situation et envoie un mauvais signal en relativisant l'ampleur de la double violation du droit international commise par le Hamas et en sapant les efforts que déploie Israël pour faire cesser les tirs de roquettes et limiter au maximum le nombre de victimes civiles.

Les attaques terroristes de ce type sur Israël ne sont malheureusement pas nouvelles et les intentions du Hamas ont toujours été claires, même pour le Conseil fédéral. Chaque État a le droit de protéger ses citoyens contre des attaques. Alors qu'Israël utilise des missiles pour protéger ses citoyens, le Hamas utilise la population palestinienne comme bouclier humain pour protéger ses roquettes.

En tant qu'État neutre, la Suisse ne devrait plus laisser ses bons offices être instrumentalisés pour favoriser les agresseurs. Elle devrait séparer le bon grain de l'ivraie, en particulier dans le domaine du droit international.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi ferme-t-il les yeux sur les crimes de guerre commis par le Hamas et ne les mentionne-t-il dans aucun de ses communiqués ?

2. Quand et où le Conseil fédéral a-t-il clairement exprimé que la Suisse, dans son rôle de médiateur, n'acceptait ni violence ni incitation au soulèvement pour trouver une solution au conflit israélo-palestinien ?

3. Pourquoi n'ose-t-il pas soutenir Israël, un État souverain et ami, dans son droit à se protéger contre la terreur islamique ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse s'est activement engagée en faveur d'une désescalade au Proche-Orient, tant publiquement que par la voie bilatérale et dans les enceintes multilatérales. Elle a appelé toutes les parties sans exception à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, en particulier du droit international humanitaire. Elle a clairement condamné les tirs de roquettes de la bande de Gaza sur Israël, qui sont contraires au droit international, comme les violations israéliennes du droit international dans ce contexte, notamment les attaques indiscriminées contre la population civile et les biens civils qui sont illégales au regard du droit international humanitaire. Pour la Suisse, le respect du droit international est central.

2. Le Conseil fédéral condamne fermement toutes les positions qui nient le droit à l'existence d'Israël. Dans le cadre de sa politique de contact, la Suisse s'emploie à ce que le Hamas réitère publiquement la position qu'il a exprimée en 2017 concernant sa volonté d'accepter un État palestinien sur la base des frontières de 1967. L'objectif de la politique de contact de la Suisse est de faciliter l'élaboration de solutions politiques. Les contacts permettent aussi d'exprimer aux parties concernées la condamnation de la violence et des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Le bureau de représentation de la Suisse à Ramallah a également entretenu des contacts avec le Hamas pendant le conflit armé afin de l'inciter à respecter le droit international humanitaire et à conclure un accord de cessez-le-feu. La politique de contact inclusive et de bons offices de la Suisse est appréciée par les acteurs clés internationaux.

3. Dans le conflit du Proche-Orient, la Suisse poursuit une politique de paix indépendante et impartiale avec comme objectif une paix négociée, juste et durable, reposant sur une solution à deux États. La position de la Suisse sur le conflit au Proche-Orient a toujours été fondée sur le droit international et les paramètres convenus au niveau international, notamment les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Le droit international contribue à la paix, à la sécurité et à la protection des personnes. Le droit international humanitaire s'applique à tous les conflits armés, indépendamment de la légitimité ou de la cause du recours à la force. Cela inclut l'obligation de respecter les principes de distinction (entre objectifs civils et militaires) et de proportionnalité, ainsi que de prendre des mesures de précaution. Enfin, il est important pour la Suisse de maintenir une position équilibrée en ce qui concerne ses bons offices.

Réponse du Conseil fédéral.