Wortlaut

Lors de la campagne sur la révision de la loi sur la chasse, l'automne dernier, les partisans de cette réforme ont rendu attentifs au développement prévisible d'attaques de loups sur d'autres espèces d'animaux de rente que les moutons et les chèvres. Les craintes exprimées se sont malheureusement réalisées, comme en témoignent par ex. les récentes attaques dans le Jura vaudois. Huit jeunes bovins ont été tués au Marchairuz en l'espace d'un mois.

La situation actuelle est préoccupante. La répétition de ces attaques montre que la meute s'habitue à attaquer du bétail et d'autres espèces d'animaux. Aucun animal domestique ni aucun animal de rente n'est désormais à l'abri d'attaques du grand prédateur, que ce soit sur les alpages ou dans les exploitations à l'année.

Il en résulte de grandes incertitudes. Comment prévenir de telles attaques ? Le travail des éleveurs et la planification deviennent plus difficiles. L'inquiétude des éleveurs dans les régions concernées de perdre des animaux grandit. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile pour les services cantonaux de gérer cette problématique, tant ils sont confrontés à de nombreux intervenants, aux attentes souvent contradictoires.

La révision de la loi sur la chasse a été rejetée de justesse il y a une année. Il faut dès lors trouver des solutions pragmatiques pour cohabiter avec le loup, sachant qu'il s'agit d'une espèce protégée.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment le Conseil fédéral mesure-t-il l'évolution des attaques de loups pour l'année en cours ?

2. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le fait que des bovins et pas seulement des chèvres et des moutons sont désormais tués, sachant que les mesures de protection ne sont pas envisageables de la même manière ?

3. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que des loups isolés ou des meutes entières s'approchent de l'homme et que des rencontres dangereuses se produisent ?

4. Suite aux modifications insuffisantes apportées à l'ordonnance sur la chasse, quelles nouvelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il par rapport à ces développements ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Les informations relatives aux attaques par des loups et aux dommages occasionnés sont récoltées par les cantons. Ceux-ci décident aussi des indemnisations en la matière. En fin d'année, les cantons signalent les dommages causés par des loups ayant fait l'objet d'indemnisations à l'Office fédéral de l'environnement, qui rembourse ensuite 80 % des coûts occasionnés. La Confédération tient une statistique de ces dommages.

2 et 3) La population de loups croît rapidement. En meute, les loups peuvent tuer de grands animaux de rente ou s'habituer à l'homme et perdre ainsi leur caractère farouche naturel. Cette problématique est connue du Conseil fédéral, qui a par conséquent modifié l'ordonnance sur la chasse (OChP ; RS 922.01) en vue de la saison d'estivage 2021. Les cantons peuvent désormais ordonner, moyennant l'aval de la Confédération, la régulation d'une meute de loups déjà après deux attaques meurtrières de grands animaux de rente. Pour que les loups en meute restent ou redeviennent farouches face à l'homme, il convient d'abattre exclusivement de jeunes individus, au sein de la meute et à proximité de zones habitées et de troupeaux d'animaux de rente. De cette manière, les loups adultes apprennent à éviter les zones habitées et leurs environs.

4) La révision de la loi sur la chasse (LChP ; RS 922.0) a été refusée en votation populaire en septembre 2020. Or il n'est possible d'adapter l'OChP que dans le cadre de la LChP en vigueur, ce qui a été fait lors de la révision mentionnée ci-dessus. De fait, le Conseil fédéral a utilisé la marge de manoeuvre dont il dispose pour faciliter les tirs de loups. En exécution du postulat 20.4548 " Mesures destinées à renforcer l'économie alpestre et l'agriculture de montagne ", déposé par la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach, le Conseil fédéral examinera quelles mesures d'accompagnement peuvent être définies dans le cadre d'adaptations de la législation agricole.

Réponse du Conseil fédéral.