Wortlaut

Pour convaincre la part de la population qui, sans être hostile au principe de la vaccination, n'a pas confiance dans les vaccins qui utilisent la technique de l'ARN messager, d'accepter de se faire vacciner, le Conseil fédéral est-il disposé prendre les dispositions nécessaires pour que des vaccins fondés sur le virus désactivé du Covid-19 soient homologués d'urgence ?

Begründung

Partisan notoire et actif de la campagne de vaccination en cours pour combattre le Covid-19, le Conseiller d'État genevois Mauro Poggia lui-même a concédé qu'un motif décisif qui explique la réticence d'une part importante de la population suisse à consentir à la vaccination, c'est une méfiance persistante à l'égard du principe de l'ARN messager sur lequel sont fondés tous les vaccins actuellement homologués en Suisse.

Il existe pourtant des vaccins qui, eux, sont conçus selon le principe "classique" du virus désactivé du Covid-19 et qui semblent présenter une efficacité comparable ou presque comparable aux vaccins homologués à ce jour, dans la lutte contre le Covid-19.

Nous avons de bonnes raisons de penser que parmi les personnes qui, à ce jour, ne souhaitent toujours pas se faire injecter un vaccin utilisant la technique de l'ARN messager, une immense majorité n'est pas hostile au principe de la vaccination et serait même disposée à se faire inoculer un vaccin "classique". Notre pays pourrait ainsi s'épargner les mesures de contrainte en vigueur depuis le 13 septembre 2021, qui s'apparentent à une obligation vaccinale déguisée et à un confinement qui ne dit pas son nom des non-vaccinés, tout comme il s'épargnerait la fracture sociale que nous constatons déjà et qui tend à s'aggraver toujours plus.

Un obstacle décisif vers cet objectif, c'est une homologation d'urgence, par Swissmedic, de vaccins existant conçus selon le principe du virus désactivé.

Stellungnahme des Bundesrates

Les deux vaccins à ARNm de Pfizer/BioNTech et de Moderna qui sont proposés à la population suisse sont des vaccins très efficaces et sûrs.

Le 29 septembre 2021, la Confédération a conclu avec le fabricant Johnson & Johnson un contrat portant sur la livraison de 150 000 doses de vaccin à vecteur viral. Depuis début octobre 2021, les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner avec un vaccin à ARNm, que ce soit pour des raisons médicales ou personnelles, disposent donc d'une autre solution. L'intérêt pour cette alternative est toutefois relativement modeste, puisque seules 24 648 doses ont été administrées à ce jour (état : 07.11).

Dans le cadre de sa stratégie d'achat diversifiée, le Conseil fédéral a également conclu des contrats ou des accords préliminaires avec des fabricants de vaccins à protéines et à vecteur viral. Un accord préliminaire a ainsi été signé avec Novavax (pour un vaccin à protéines). Swissmedic s'attend à recevoir la demande d'autorisation de ce dernier au quatrième trimestre 2021. Un contrat de vente a également été conclu avec AstraZeneca (pour un vaccin à vecteur viral). La société a fait savoir le 04 novembre 2021 qu'elle ne sollicitait plus d'autorisation de mise sur le marché pour son vaccin contre le COVID-19 en Suisse et a ainsi retiré la demande d'autorisation qu'elle avait déposée pour ce dernier auprès de Swissmedic en octobre 2020.

La Confédération a analysé une centaine de vaccins potentiels avant de sélectionner ceux qu'elle allait acheter. Ce faisant, elle a tenu compte de plusieurs facteurs, dont le stade de développement du vaccin, la probabilité qu'il soit autorisé, les capacités de production du vaccin et sa flexibilité d'utilisation, ainsi que la possibilité de l'adapter rapidement à de nouvelles mutations du virus. C'est sur la base de ces critères que la Suisse a acheté des vaccins qui reposent sur trois technologies différentes (vaccins à ARNm, à vecteur viral et à protéines). Dans la mesure où les vaccins à virus inactivé ne remplissaient pas ces critères, aucun achat n'a porté sur un vaccin reposant sur cette technologie. Swissmedic n'a par ailleurs reçu aucune demande d'autorisation pour ce type de vaccins.

Il convient de préciser par ailleurs que Swissmedic soumet tous les vaccins, y compris en temps de pandémie, à une procédure d'autorisation ordinaire de mise sur le marché dans le cadre de laquelle l'institut analyse minutieusement les données sur la sécurité, la qualité et l'efficacité, et évalue avec soin le bénéfice et le risque. En l'occurrence, ce sont les entreprises pharmaceutiques qui prennent contact avec l'autorité de réglementation afin de solliciter un accès au marché et non le contraire. Swissmedic ne peut donc pas exiger des entreprises qu'elles déposent une demande d'autorisation de mise sur le marché. Cette délimitation des rôles entre l'institut et l'industrie est essentielle pour que Swissmedic puisse évaluer en toute indépendance les demandes d'autorisation de mise sur le marché. L'institut soutient toutefois les entreprises qui se livrent à des activités de recherche en organisant des " Scientific Advice Meetings " lors de la mise au point de nouveaux médicaments, et des " Presubmission Meetings " pour répondre aux questions réglementaires concernant la soumission des demandes.

Réponse du Conseil fédéral.