Wortlaut

La coopération internationale (CI) de la Suisse verse actuellement des contributions substantielles à l'Afghanistan. Mais avec le brutal changement de régime, la plupart des projets en cours n'ont plus aucune chance de réussir, d'autant qu'ils ne seront guère validés par le nouveau gouvernement. Or, comme une CI de longue haleine suppose un environnement prévisible, nous prions le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d'accord avec nous pour admettre qu'une reprise précipitée des programmes de CI sous le régime taliban comporte des risques en matière de politique et intérieure et extérieure puisqu'on ignore comment ce régime utilisera les fonds concernés ?

2. Quels projets sont prévus pour l'Afghanistan dans le programme par pays de la DDC ?

3. Quels sont les projets qui ne pourront être poursuivis en raison de la situation actuelle ?

4. Quels moyens financiers avaient été prévus pour les projets arrêtés et quels moyens sont désormais sans affectation ?

5. Comment les moyens désormais disponibles vont-ils être utilisés ?

6. Est-il possible temporairement de les consacrer à l'aide humanitaire comme celle qui est fournie dans les camps de réfugiés par le HCR ou par l'intermédiaire du PAM ou de l'UNICEF ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Même s'il est actuellement primordial de fournir une aide répondant aux besoins humanitaires, des fonds continueront d'être alloués pour des programmes à moyen et long terme, lorsque cela est possible et approprié. Surtout en ce moment il est important de poursuivre les activités de la coopération internationale (CI) déployées ces vingt dernières années pour lutter contre la pauvreté, et notamment pour renforcer la sécurité alimentaire de la population à moyen terme. Si l'aide humanitaire (AH) est nécessaire lors de crises prolongées, elle n'est cependant pas suffisante. La complémentarité entre l'aide humanitaire et la coopération au développement (CaD) a été scientifiquement démontrée et elle est spécifiée également dans la stratégie CI 2021-2024 approuvée par le Parlement. Les résultats qui peuvent être obtenus constituent un facteur décisif pour la suite de l'engagement suisse.

La DDC collabore avec des entités à même de réaliser des programmes sur le terrain. Il s'agit notamment du CICR, d'institutions de l'ONU et d'ONG internationales. La Suisse collabore avec ces structures depuis de nombreuses années. Elle connaît leurs procédures et entretient des contacts réguliers avec leurs directions. En sa qualité de donatrice, la Suisse supervise les programmes et suit la mise en oeuvre des recommandations issues des audits et évaluations externes. La mise en oeuvre de nombreux programmes de la DDC était déjà possible et en cours dans les zones occupées par les talibans avant leur arrivée au pouvoir.

2., 3. Le programme de coopération 2019-2022 de la DDC pour l'Afghanistan prévoyait des projets dans les domaines (1) de l'état de droit et de la protection, (2) de l'agriculture et de la gestion des ressources naturelles, et (3) de l'éducation de base. La plupart des programmes comportent un volet consacré à la protection des femmes, des enfants et des minorités, à l'adaptation au changement climatique et à la durabilité environnementale. La DDC est en contact avec ses organisations partenaires et étudie comment continuer à mettre en oeuvre ses programmes. Ces dernières années, de nombreux partenaires ont pu aussi travailler dans des zones occupées par les talibans. Ces derniers ont assuré que les organisations pourraient poursuivre leur travail. Les prochains mois montreront si cela est vraiment le cas.

4., 5., 6. Le budget ordinaire du programme de coopération de la DDC en Afghanistan prévoyait 27 millions de francs pour 2021, dont 18 millions destinés à la CaD et 9 millions à l'AH. Le Conseil fédéral prévoit pour 2021 des contributions supplémentaires de 33 millions pour les besoins humanitaires. Le DFAE met à disposition 10 millions de ce montant par le biais de transferts de crédits à partir de fonds existants, dont 5 millions proviennent des 18 millions initialement prévus pour la CaD en Afghanistan. 23 millions doivent être financés par un crédit supplémentaire, dont le Parlement délibérera lors de la session d'hiver. Les 33 millions seront répartis comme suit : 5 millions pour le CICR, 22 millions pour les institutions de l'ONU (HCR, PAM, OIM et UNICEF), 3 millions pour les ONG internationales et 3 millions pour le Fonds d'intervention d'urgence géré par OCHA. Sur ce total, au moins 4 millions sont destinés aux activités des organisations partenaires en faveur des personnes déplacées afghanes dans la région. Selon le budget, des contributions de 27 millions sont prévues pour 2022. Le Conseil fédéral entend ainsi soutenir la population en détresse en Afghanistan et dans la région avec environ 60 millions de francs jusqu'à fin 2022.

Réponse du Conseil fédéral.