Wortlaut

Selon l'Office fédéral de la statistique, la population résidente permanente suisse compte actuellement (en 2020) 1 418 000 personnes originaires des 28 pays de l'UE, 417 000 du reste de l'Europe, 114 000 d'Afrique, 84 000 d'Amérique et 176 000 d'Asie. Par ailleurs, les différences en chiffres absolus relatifs à la croissance démographique des différentes régions du monde auront des répercussions sur les courants migratoires. Selon la variante moyenne des prévisions de l'ONU, la croissance démographique en Afrique sera de 80 à 90 % entre 2030 et 2050, c'est-à-dire qu'il y aura presque un doublement de la population qui y vit. Au cours de la même période, la population européenne devrait diminuer de 5 %. La pénurie de ressources, en particulier de terres et d'eau, entraînera des flux migratoires massifs dans diverses régions du monde. Les migrants seront par ailleurs aussi motivés par l'espoir d'un avenir économique meilleur, ce qui donne lieu, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, à une pluralité de motifs qui poussent à la migration.

1. Le Conseil fédéral considère-t-il lui aussi qu'il est réaliste de penser que la croissance démographique en Suisse jusqu'en 2050 sera particulièrement marquée par la migration en provenance d'Afrique, étant donné que toutes les autres régions du monde afficheront une croissance démographique nettement inférieure, voire négative ?

2. À combien estime-t-il le nombre des nouveaux migrants (uniquement en provenance des régions suivantes : Afrique, Amérique, Asie, UE et reste de l'Europe) qui arriveront en Suisse jusqu'en 2035 et jusqu'en 2050 ?

3. Est-il aussi d'avis que les migrants en provenance de pays dont la culture est fondamentalement différente de la culture suisse entraîneront des coûts plus élevés pour les contribuables suisses ?

4. A-t-il déjà mis au point des modèles qui permettent de mesurer le coût des migrants - par exemple, avec un bilan fiscal net par migrant pour chaque région ? Si oui, quels en sont les résultats ? Si non, est-il en train d'élaborer de tels modèles ?

5. N'est-il pas lui aussi d'avis qu'avec l'augmentation de la migration, le sentiment des Suisses d'être " des étrangers dans leur propre pays " va s'accroître ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral de la statistique (OFS) établit périodiquement des scénarios concernant l'évolution de la population en Suisse. Le scénario de référence publié en mai 2020 part du principe que si la population résidante continue à croître au rythme actuel, elle atteindra vraisemblablement 10,4 millions de personnes en 2050. La migration est un facteur significatif de l'évolution démographique. Les scénarios comportent des hypothèses en matière d'immigration et d'émigration et distinguent trois groupes : les ressortissants suisses, les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen (EEE) et les ressortissants d'autres États. Selon le scénario de référence, la Suisse comptera près de 1 080 000 ressortissants d'États non-membres de l'EEE en 2050, soit 10,3 % de la population résidante permanente sur laquelle le scénario table pour cette date. Les scénarios d'évolution démographique ne permettent pas une ventilation plus fine par région. L'immigration en Suisse sera fortement influencée par la situation économique et par l'attractivité du pays par rapport à l'étranger.

3./4. Les études montrent que le bilan de la migration en termes de finances publiques est largement neutre, que ce soit en Suisse ou dans d'autres pays (cf. le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 16.3790 du Groupe de l'Union démocratique du centre " Migration. Conséquences à long terme de l'intégration "). Ces études ne tiennent compte ni de l'origine ni de la culture des migrants car le bilan fiscal dépend avant tout du niveau de formation et du revenu de l'activité professionnelle. Le Conseil fédéral n'a pas l'intention de mettre au point d'autres modèles pour mesurer ce bilan.

5. Le Conseil fédéral ne partage pas ce point de vue. L'enquête sur le vivre ensemble en Suisse (VeS) de l'OFS fournit des réponses aux questions concernant la diversité, le racisme et l'intégration. Depuis 2016, cette enquête mesure, entre autres, le degré d'adhésion à l'affirmation " A cause de la présence de nombreux étrangers, on se sent étranger en Suisse ". Bien que la part des étrangers par rapport à l'ensemble de la population résidante permanente en Suisse ait augmenté au cours des dernières années, le taux de personnes souscrivant à cette affirmation est en recul (2020 : 22 %; 2018 : 26 %; 2016 : 28 %). Cette tendance se vérifie également si l'on ne tient compte que des réponses fournies par les participants de nationalité suisse. En effet, la part des Suisses qui souscrivent à cette affirmation a baissé, passant de 33 % en 2016 à 29 % en 2018 et à 26 % en 2020. Qui plus est, la Confédération encourage, dans le cadre de sa politique d'intégration et en collaboration avec les cantons, la coexistence pacifique au sein d'une société plurielle.

Réponse du Conseil fédéral.